Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les anciens combattants pour justifier de leur identité, lors des opérations électorales, à l'aide de leur nouvelle carte de couleur " bleu, blanc, rouge ". En effet, la circulaire en vigueur, ne prévoit comme document autorisé que les cartes de couleur " chamois ", aujourd'hui remplacées par les cartes " bleu, blanc, rouge ". En conséquence, certains électeurs se sont vu refuser la validité de leur nouveau document. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend actualiser la circulaire visée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/04/1998
Réponse. - L'article R. 60 du code électoral dispose que, dans les communes de plus de 5 000 habitants, les électeurs doivent présenter au président du bureau de vote, en même temps que leur carte électorale, un titre d'identité. La liste des titres valables est établie par arrêté. C'est l'arrêté du 16 février 1976 qui est intervenu à cet effet. Il énumère plus de dix documents admis en la circonstance, parmi lesquels figure la " carte du combattant de couleur chamois ". Compte tenu des observations formulées par l'auteur de la question, rien ne s'oppose a priori à ce que soit ajoutée à la liste précitée la carte de combattant " bleu, blanc, rouge ". Il convient néanmoins de vérifier, au préalable, que cette carte, aussi bien dans ses modalités de délivrance que dans sa présentation, offre les garanties requises pour faire foi de l'identité de son porteur.
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