Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'extrême émotion du monde combattant et des Français anciens d'outre-mer, suscitée par l'éventualité d'une officialisation du 19 mars 1962, comme date de la paix en Algérie. S'il est indiscutable que la fin officielle de la guerre d'Algérie est 1962, la célébration du 19 mars semble inacceptable pour beaucoup, préjudiciable aux droits des combattants AFN et contraire à la vérité historique. En effet, cette date qui fut celle du cessez-le-feu appliqué dans les départements français d'Algérie fait suite aux accords d'Evian qui ont été ratifiés unilatéralement par la France le 18 mars 1962, le Gouvernement provisoire de la République algérienne ayant refusé de s'engager au nom d'un gouvernement qui n'était que provisoire. Ce cessez-le-feu n'a pas été appliqué puisque de mars à novembre 1962, 155 000 personnes furent assassinées, soit un nombre six fois plus important que les pertes militaires pendant les combats. De plus, la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974, reconnaissant la qualité du combattant aux anciens d'Algérie, établit que la date légale de la fin des combats est le 2 juillet 1962. De nombreux combattants AFN ont d'ailleurs reçu leur carte pour des combats survenus entre le 19 mars et le 2 juillet 1962. Enfin, 29 associations sur 31 représentant les combattants AFN se sont opposées au choix du 19 mars, comme date officielle de commémoration. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à la proposition de l'Union nationale des combattants (UNC) de créer une journée nationale du souvenir des morts de tous les conflits qui serait célébrée le 11 novembre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/04/1998
Réponse. - Les conflits armés liés à la décolonisation sont les seuls pour lesquels aucun hommage officiel n'était rendu à la mémoire des combattants qui y ont laissé leur vie. Dans le cas de la guerre d'Algérie, l'honorable parlementaire n'ignore pas que les associations d'anciens combattants sont partagées sur la date de cette commémoration. Aucune des dates historiques ne fait en effet l'unanimité. Ni la date de la mise en uvre du cessez-le-feu (19 mars, lendemain de la signature des accords d'Evian) ni celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Cette absence d'unanimité a aussi suscité la proposition de dates sans rapport direct avec la guerre elle-même : la date de l'inuhmation d'un soldat inconnu à la Nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1977), la date de l'armistice de la Première Guerre mondiale (11 novembre 1918). Le choix d'une date divise de ce fait tant les associations de rapatriés généralement hostiles au choix du 19 mars que les associations d'anciens combattants dont certaines soutiennent ce choix (FNACA, ARAC...) d'autres celui du 16 octobre (FNCPG-CATM) d'autres enfin celui du 11 novembre (UNC). Cette division rend aujourd'hui impossible la fixation d'une date qui s'imposerait dans le calendrier commémoratif français. Une telle date, doit en effet rassembler les Français, ainsi que le font le 14 juillet, le 11 novembre et le 8 mai et non les diviser ainsi que risquerait de le faire une des dates indiquées ci-dessus pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie. Constatant l'impossibilité d'un consensus, le Gouvernement a donc décidé que les autorités publiques participeraient de manière identique aux cérémonies organisées à l'une et l'autre date retenues jusqu'alors : le 19 mars et le 16 octobre. Telles ont été les instructions données aux préfets par voie de circulaire qui ont permis un déroulement normal des cérémonies commémoratives organisées dans un esprit républicain et avec le recueillement nécessaire. Elles se dérouleront dans les mêmes conditions le 16 octobre prochain. Dans cet esprit de mesure, tous doivent agir, en respectant la douleur encore ressentie aujourd'hui, pour que la guerre d'Algérie fasse réellement partie de l'histoire de France et que les Français acceptent de regarder en face cette période de la vie nationale. C'est ce à quoi le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'emploie en soutenant les projets qui permettent d'inscrire dans la réalité communale et départementale la mémoire de la guerre d'Algérie (mémoriaux, stèles...). La mise en place récente d'une commission de réflexion sur la création d'un mémorial national de la guerre d'Algérie répond également à ce souci.
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