Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 02/04/1998
M. André Vallet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'accroissement dans nos villes des supports publicitaires mobiles. Depuis quelques années, l'augmentation du nombre de véhicules automobiles, très généralement du type diesel, est constatée dans notre pays. Au-delà des principes de liberté du commerce et de l'entreprise, il apparaît que cette activité économique non directement liée à la production ou à la commercialisation contribue à l'aggravation de la qualité de l'air et de l'environnement. Il lui demande donc les mesures qu'elle serait à même de prendre pour inciter les agences publicitaires à recourir à d'autres modes de publicité afin de limiter les émissions de gaz polluants dans nos cités.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/03/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les supports publicitaires mobiles dans les villes. Sans négliger l'accroissement de cette activité et de ses conséquences sur l'environnement et en particulier la pollution atmosphérique dans les agglomérations, il convient de rappeler les progrès accomplis et à venir par l'ensemble des véhicules en terme de performances environnementales. Depuis 1970, les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote des voitures particulières sont réglementées. Les valeurs limites ont été régulièrement sévérisées et étendues aux particules pour les véhicules Diesel. Cette sévérisation a abouti à l'introduction d'un pot d'oxydation sur les véhicules Diesel neufs à partir de 1997. Deux nouvelles directives communautaires dites " auto-oil ", l'une relative aux émissions des voitures particulières et des petits véhicules utilitaires (camionnettes), l'autre à la qualité des carburants, viennent d'être adoptées par le Conseil et le Parlement européens. Deux nouvelles directives supplémentaires sont prévues pour la réduction des émissions des véhicules correspondants lors de leur première mise en circulation, 2000 et 2005, correspondant successivement à une diminution de la pollution de 30 à 60%. Pour les carburants, la teneur en soufre du gazole et de l'essence sera réduite dès 2000 puis encore plus fortement en 2005. Les émissions des véhicules poids lourds, autobus, autocars et camions, sont réglementées par la directive 88/77/CEE du 3 décembre 1988 relative aux moteurs Diesel équipant lesdits véhicules. Cette directive a été modifiée par la directive 91/542/CEE du 1er octobre 1991 qui a imposé deux nouvelles étapes successives de réduction des émissions des véhicules neufs, l'une au 1er octobre 1993, l'autre au 1er octobre 1996. Ces différentes étapes ont permis une réduction de 60% à 70% en 10 ans des valeurs limites imposées pour chacun des polluants, notamment pour les particules. Une nouvelle proposition de directive relative aux moteurs équipant les poids lourds vient de faire l'objet d'une position commune du Conseil européen, le 21 décembre dernier. Trois étapes supplémentaires de réduction des émissions sont prévues en 2000, 2005 et 2008. Elles aboutiront à l'équipement des véhicules d'un filtre à particules et d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote. Par ailleurs, les lois de finances pour 1998 et 1999 ont renforcé les incitations fiscales favorisant le développement des véhicules au gaz ou à l'électricité. Les éléments ci-dessus témoignent de la volonté forte du gouvernement d'améliorer la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire national, et en particulier dans les villes. Les autorités locales organisatrices des transports urbains peuvent, de leur côté, grâce notamment aux plans de déplacements urbains (PDU) tels que définis par la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, agir sur le trafic urbain pour réduire les pollutions. La préoccupation exprimée concernant les supports publicitaires mobiles peut être prise en compte dans ce cadre.
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