Question de Mme BARDOU Janine (Lozère - RI) publiée le 08/04/1998

Mme Janine Bardou appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de l'élimination des matériels en plastique à base de PEHD (polyéthylène haude densité) à usage unique, utilisés par tous les laboratoires départementaux et destinés principalement aux contrôles d'eau potable. Si pour les déchets chimiques et biologiques, une filière d'élimination existe bien, ce n'est absolument pas le cas pour les déchets à base de PEHD qui sont actuellement considérés comme des déchets ménagers et stockés dans les décharges. Pour le seul département de la Lozère, ce sont environ 5 000 flacons par an qui se retrouvent en décharge. Cela devient insupportable au moment où tant les villes que les départements font tout leur possible pour mettre en place un système d'élimination des déchets plus conforme à la loi et aux souhaits des usagers. C'est pourquoi elle lui demande quelle mesure elle envisage de prendre pour créer une filière d'élimination de ces déchets, et s'il ne serait pas possible d'obtenir des fabricants de plastique à base de PEHD - qui sont peu nombreux en France - qu'ils reprennent les emballages vides et en assurent la transformation.

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