Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 03/04/1998
M. Germain Authié rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que la transformation en autoroute de la RN 20 entre Paris et Toulouse va être prochainement achevée. Au sud de Toulouse, en direction de l'Espagne et de l'Andorre, les travaux sont programmés jusqu'à Foix. La mise à 2 x 2 voies de la RN 20 doit être poursuivie vers le sud entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes. L'ouverture récente du tunnel du Puymorens, l'accroissement des échanges entre la France, l'Espagne et l'Andorre rendent indispensable dans les plus brefs délais cette mise à 2 x 2 voies dans la vallée de la Haute-Ariège. Un flux de véhicules et notamment de poids lourds en constante progression emprunte cet itinéraire et traverse chaque jour les bourgs et les villages de montagne dans la vallée sinueuse et encaissée de la rivière Ariège. La population de cette zone et les élus constatent les multiples accidents de circulation et redoutent chaque jour davantage que se produise une catastrophe comme celle survenue en Andorre. Il lui indique que les services de la direction départementale de l'équipement ont établi depuis plusieurs années un projet de mise à 2 x 2 voies de la RN 20 dans le secteur concerné. Ce projet a recueilli à deux reprises au moins un accord global des élus et des milieux socio-économiques. Il semble cependant que ce projet fasse l'objet de multiples aller et retour entre Paris et la préfecture de l'Ariège et que de ce fait la procédure de mise en oeuvre ne puisse toujours pas être lancée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître à quelle date M. le préfet de l'Ariège sera autorisé à lancer la procédure d'enquête publique concernant la mise à 2 x 2 voies de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et à quel moment les travaux pourront alors être entrepris.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/04/1998
Réponse apportée en séance publique le 28/04/1998
M. Germain Authié. Monsieur le secrétaire d'Etat, la transformation en autoroute de la RN 20 entre Paris et Toulouse
va être prochainement achevée, tout au moins pour la majeure partie de son tracé. Le Monde de ce jour publie d'ailleurs
un article à ce sujet intitulé : « Un nouvel itinéraire européen entre Paris et Barcelone ».
Au sud de Toulouse, en direction de l'Espagne et d'Andorre, les travaux sont programmés jusqu'à Foix. La mise à deux
fois deux voies de la RN 20 doit être poursuivie vers le sud, entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes.
L'ouverture relativement récente du tunnel du Puymorens, l'accroissement des échanges entre la France, l'Espagne et
l'Andorre rendent indispensable dans les plus brefs délais cette mise à deux fois deux voies dans la vallée de la
Haute-Ariège, comme le souligne l'auteur de l'article que j'évoquais à l'instant.
Cependant, un flux de véhicules, notamment de poids lourds, en constante progression emprunte cet itinéraire et traverse
chaque jour les bourgs et les villages de montagne dans la vallée sinueuse et encaissée de la rivière Ariège. La population
de cette zone et les élus, dont je suis, constatent les multiples accidents de circulation et redoutent chaque jour davantage
une catastrophe comme celle qui s'est produite en Andorre, il y a peu, ou encore celle qui pourrait se produire sur le
passage à niveau qui existe encore, sur ce tronçon de la RN 20, dans la commune de Sinsat, que j'ai l'honneur
d'administrer. Je puis porter témoignage des incidents, à ce jour sans trop de gravité - mais on n'est à l'abri de rien - que
ce passage à niveau occasionne.
M. le secrétaire d'Etat, les services de la direction départementale de l'équipement ont établi depuis plusieurs années un
projet de mise à deux fois deux voies de la RN 20 dans le secteur concerné. Ce projet a recueilli, à deux reprises au
moins, un accord global des élus et des milieux socio-économiques.
Il semble cependant que ce projet fasse l'objet de multiples allers et retours entre Paris et la préfecture de l'Ariège et que,
de ce fait, la procédure de mise en oeuvre ne puisse toujours pas être lancée.
Cela me conduit à vous demander de bien vouloir me faire connaître à quelle date M. le préfet de l'Ariège sera autorisé à
lancer la procédure d'enquête publique concernant la mise à deux fois deux voies de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège
et Ax-les-Thermes et à quel moment les travaux pourront alors être entrepris.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, au nom de M. Jean-Claude Gayssot, je vous
apporte les éléments de réponse que mérite cette question, à propos de laquelle vous avez fait référence à un article
publié dans un grand quotidien, ce qui en montre toute l'actualité.
La transformation en autoroute de la RN 20 entre Vierzon et Toulouse est effectivement bien engagée, puisque la mise à
deux fois deux voies sera totalement achevée cette année jusqu'à Brive.
La mise en service complète de cet axe jusqu'àMontauban devrait intervenir à l'horizon 2001.
Au sud de Toulouse, l'objectif de l'Etat est de poursuivre l'aménagement de cet itinéraire et d'offrir une opportunité pour le
développement du département de l'Ariège en rapprochant la capitale régionale des pôles d'emplois de Pamiers, Foix,
Lavelanet et des hauts cantons pyrénéens.
Ainsi, les travaux de l'autoroute A 66 entre Toulouse et Pamiers devraient débuter l'an prochain et s'achever à l'horizon
2001.
Dans son prolongement, il est prévu d'aménager progressivement la RN 20 en route expresse à deux fois deux voies,
avec échangeurs dénivelés jusqu'à Ax-les-Thermes.
Les sections Pamiers - Foix et Foix - Tarascon-sur-Ariège, soit environ 30 kilomètres, sont d'ailleurs déjà aménagées et
les services s'emploient activement pour que soit ouverte la déviation de Foix à la circulation, à l'horizon 2000.
Entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes, le dossier d'avant-projet sommaire a été approuvé le 2 mars dernier. Les
procédures préalables à la déclaration d'utilité publique devraient donc être engagées dans le courant du second semestre
de cette année.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement m'a demandé de vous rassurer sur ce point : l'avancement
de ces procédures sera incontestablement un élément favorable à la prise en compte de la poursuite de l'aménagement de
la RN 20 dans le cadre du futur contrat de plan Etat - région Midi-Pyrénées, qui entrera prochainement en préparation.
Monsieur le sénateur, il me semble que ces éléments d'information vont dans le sens que vous souhaitez.
M. Germain Authié. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Authié.
M. Germain Authié. Monsieur le ministre, je vous remercie bien sincèrement des apaisements que vous m'avez
apportés, qui me permettront, à mon tour, de rassurer les populations, qui attendent la réalisation de ce projet avec une
grande impatience, comme vous avez pu le voir, impatience qui peut parfois se transformer en colère, en ras-le-bol.
Certes, en amont, l'axe est déjà bien avancé, mais, dans notre région, les travaux tardent de plus en plus. Or la circulation
augmente rapidement, entraînant une augmentation des risques d'accident. Et l'accident que j'ai évoqué n'a pas contribué à
apaiser les craintes ! En effet, les points dangereux sont multiples - par exemple, le passage à niveau situé dans ma
commune, déjà cité.
Je vous sais gré de ces apaisements, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je voudrais qu'ils ne correspondent pas à de
simples voeux pieux et que, en 2005, soit enfin réalisée - je ne dis pas commencée ! - au moins la majeure partie de ces
travaux, sur les points les plus critiques, de mise à deux fois deux voies de l'axe Foix-Barcelone.
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