Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 24/04/1998
Question posée en séance publique le 23/04/1998
M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez tenu, mardi dernier, à recevoir les syndicats
d'exploitants agricoles des départements du Sud-Est.
En effet, le 14 avril dernier, une vague de gel a détruit dans des proportions diverses, mais parfois ponctuellement
dramatiques, les productions fruitières de la Drôme, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, et ce à un moment de forte
crise de l'agriculture du sud-est de la France.
Vous n'ignorez pas que ces productions, auxquelles il faut ajouter - notre collègue Pierre Laffitte en sera tout à fait
d'accord - l'horticulture, ainsi que la production ovine, sont exclues de la réforme de la PAC.
Vous n'ignorez pas que les syndicats agricoles souhaitent que Bruxelles tienne compte du handicap que subissent ces
productions du fait de la concurrence croissante de pays bénéficiant de coûts sociaux sans commune mesure avec ceux
de la France, handicap aggravé aujourd'hui - je le rappelais il y a un instant - par les conditions climatiques que nous
venons de connaître.
La crise est grave, monsieur le ministre, le marché de la pomme est sursaturé, les cours des salades et des tomates
s'effondrent, le prix de l'agneau est à la baisse de 28 % par rapport à 1997.
A cela s'ajoutent, bien sûr, l'important endettement nécessaire à la modernisation des exploitations, le poids des charges
salariales, les coûts de production et la mainmise croissante, plus grande qu'on peut le croire, de la grande distribution sur
ces secteurs.
Nous sommes, monsieur le ministre, dans l'urgence.
Urgence dans le traitement des dossiers gérés par le Fonds national de garantie des calamités agricoles, 600 exploitations
situées dans trente mois communes de mon département, les Bouches-du-Rhône, n'ayant toujours pas été indemnisées
malgré les engagements pris par le Gouvernement en juin 1997.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Vallet.
M. André Vallet. J'y viens, monsieur le président.
Urgence, surtout, pour la défense, à Bruxelles, des productions méditerranéennes.
Urgence, enfin, pour définir par une grande réforme structurelle ce que sera, demain, cette agriculture familiale et
traditionnelle.
Quelles mesures allez-vous prendre, monsieur le ministre, pour éviter un coup de colère aux conséquences imprévisibles ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/04/1998
Réponse apportée en séance publique le 23/04/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, votre question fait écho aux
lourdes inquiétudes des producteurs de fruits et légumes de notre pays.
J'ai reçu à différentes reprises leurs représentants, et cette semaine encore ceux du Sud, dont certains venaient de votre
département.
S'il est vrai que la climatologie a eu, sur ce secteur, des conséquences parfois très lourdes, je crois qu'il y a aussi des
raisons plus structurelles - vous les avez évoquées - à ses difficultés.
L'organisation commune du marché fruits et légumes en est à sa première année d'application. Elle est donc en quelque
sorte en rodage, et je m'emploie, en concertation avec les représentants professionnels, à la fois à en tirer le maximum de
bénéfices pour les producteurs français et à proposer les améliorations nécessaires.
Je sais, cependant, que l'organisation commune n'est pas entièrement satisfaisante. C'est pourquoi, avec ma collègue
ministre de l'agriculture espagnole, nous avons déposé devant la Commission européenne, lundi dernier, un mémorandum
commun sur les règles de fonctionnement de l'organisation commune.
Pour insuffisante qu'elle soit, cette organisation commune a au moins un mérite, celui d'encourager les producteurs de
fruits et légumes à s'organiser autour de programmes qu'ils ont définis en commun.
Comme vous, monsieur de sénateur, je juge anormal qu'il faille attendre plus d'un an après un sinistre pour que les
indemnités correspondantes soient versées.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je me suis donc fixé comme objectif - c'est un objectif
ambitieux - de faire en sorte qu'à l'avenir, notamment pour le gel de 1998 - vous faisiez référence au gel de mars 1997 -
les premières indemnités au titre de la procédure des calamités puissent être versées au moment où, s'il n'y avait pas eu
d'incident climatique, les agriculteurs auraient touché le revenu correspondant à la vente de leur production.
Nous sommes donc convenus avec les professionnels d'accélérer le calendrier et l'agenda des rencontres. Le 28 avril, la
semaine prochaine donc, j'annoncerai les mesures d'urgence qu'il convient de prendre. Le 15 mai, j'organiserai une table
ronde sur l'avenir de la filière fruits et légumes.
Monsieur le sénateur, nous sommes en présence d'un secteur ouvert au grand vent de la concurrence, bénéficiant de peu
de protection communautaire, mais aussi créateur d'emplois et peu coûteux en soutiens publics. J'entends bien en faire,
dans l'avenir, l'un des secteurs bénéficiaires de la politique de rééquilibrage des soutiens publics. (Très bien ! et
applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur
certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
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