Question de M. ÉGU André (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 10/04/1998
Question posée en séance publique le 09/04/1998
M. le président. La parole est à M. Egu.
M. André Egu. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question concerne la situation des associations intermédiaires.
Dans le cadre de la mise en place du projet de loi contre les exclusions, il serait paradoxal que des acteurs confirmés sur
le terrain tels que les associations intermédiaires soient exclus des dispositifs de réinsertion et de prévention de l'exclusion.
Si le projet de révision du positionnement juridique des associations intermédiaires aboutit à l'impossibilité pour elles
d'effectuer la mise à disposition de services chez les particuliers et dans les entreprises, leur existence même sera remise
en cause, ainsi que, par là même, la réinsertion de milliers de chômeurs de longue durée.
Chaque mois, les associations intermédiaires - comme celles de mon département - oeuvrent très largement à la
prévention de l'exclusion en donnant entre quelques heures et une centaine d'heures de travail à des milliers de chômeurs
de longue durée.
Les donneurs d'ordres sont soit des particuliers, soit des entreprises, soit des exploitants agricoles, soit des collectivités
locales, soit encore des associations.
La spécificité des associations intermédiaires est de lier l'accueil, le suivi individuel et la reprise progressive de l'emploi par
des mises à disposition diverses.
Leur savoir-faire professionnel, unanimement reconnu, a permis, en partenariat avec les autres acteurs locaux d'insertion,
à près de 75 000 chômeurs de longue durée de retrouver le chemin de l'emploi au bout d'un an.
Le Gouvernement ne saurait donc vider de sa substance un outil d'insertion tel que les associations intermédiaires, qui a
fait chaque jour ses preuves et qui a su impliquer, dans ce combat pour l'homme et pour l'emploi, les forces vives de nos
collectivités.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous assurer que ces associations intermédiaires, dont le bilan est plus que
positif, pourront conserver le dispositif d'insertion progressif qu'elles ont mis en place et qui permet, par l'activité
économique, la réinsertion, tant sociale que professionnelle, par la mise à disposition chez les particuliers, les entreprises
ou bien encore les collectivités locales et les associations ? Sinon, c'est une condamnation à mort qui aura des
conséquences très lourdes dans le monde de la réinsertion. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des
Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/04/1998
Réponse apportée en séance publique le 09/04/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Si je comprends bien, monsieur le président, maintenant que la
télévision est partie, je vais avoir tout le temps de répondre à M. Egu, dont la question est d'ailleurs essentielle !
(Sourires.)
Monsieur le sénateur, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, qui est actuellement à Rome pour assister à une
réunion internationale, m'a chargé de vous répondre très précisément.
Je veux d'abord vous rassurer : il n'est pas question que disparaissent les entreprises d'insertion, les associations
intermédiaires, les entreprises d'intérim d'insertion, les centres d'adaptation à la vie active et les régies de quartier, pas plus
que les chantiers écoles.
Les missions attribuées à ces entreprises auprès de nos concitoyens sont - vous l'avez souligné - irremplaçables. Ces
structures originales doivent donc, au contraire, connaître le développement qu'elles méritent.
Vous le savez, l'actuel Gouvernement a agi dans ce domaine dès l'été 1997, et il me serait facile - aussi vais-je m'en
dispenser ! - de vous rappeler que vous l'aviez moins fait. (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Henri de Raincourt. Voyons, monsieur le secrétaire d'Etat !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Puisque vous en doutez, je le sens, je vous rappelle les quatre actions
urgentes que nous avons mises en oeuvre pour ne pas laisser en sommeil les associations.
En premier lieu, nous avons procédé à la relance du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le CNIAE, et
au rétablissement des liens avec l'ensemble des réseaux qui agissent dans ce domaine, c'est-à-dire, notamment, le Conseil
national des entreprises d'insertion, le Conseil national des régies de quartier et la Coordination des organismes d'aide aux
chômeurs par l'emploi, la COORACE.
Avec eux, depuis juin 1997, nous entretenons la confiance et la concertation. Un travail important a été fait.
En deuxième lieu, nous avons apporté notre soutien aux structures d'insertion rencontrant des difficultés et nécessitant une
intervention urgente.
En troisième lieu, nous avons renforcé les crédits en faveur des entreprises d'insertion dans la loi de finances pour 1998,
avec une majoration de 6 % sur les aides au poste. Nous l'avons fait sans attendre l'extension du nombre de postes
d'insertion prévue dans le projet de loi de lutte contre les exclusions, qui sera prochainement débattu ici même.
Enfin, en quatrième lieu, nous avons raccourci les délais de versement des aides publiques par une circulaire de décembre
1997 appliquée dès le mois de janvier 1998. Cette mesure capitale permet d'améliorer la trésorerie des structures de
l'insertion par l'activité économique, trésorerie qui, vous le savez, est souvent très faible et qui a besoin de l'argent qu'on lui
promet.
Outre ces quatre actions, le Gouvernement a poursuivi la concertation avec l'ensemble des partenaires, ce qui a conduit
au programme de lutte contre les exclusions.
Ces mesures permettront de fournir un cadre juridique clarifié et rénové à ce secteur important.
L'objectif est double : d'une part, doubler en trois ans - au contraire de ce qui, croyiez-vous, pouvait les affaiblir - la
capacité d'accueil des structures d'insertion et, d'autre part, clarifier et simplifier l'organisation et les règles propres à ce
secteur.
C'est pourquoi le projet de loi prévoit que ces structures d'insertion feront l'objet - car souvent il y a un léger flou que
vous n'avez pas eu le temps de souligner - d'un agrément par le préfet - après avis d'un conseil départemental - qui
ouvrira droit aux aides publiques et que l'ANPE interviendra dans la procédure de recrutement pour garantir le bon
ciblage des publics et éviter les abus.
Enfin, les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim d'insertion connaîtront un développement important dans les
trois prochaines années et une clarification de leur mode d'intervention.
En ce qui concerne les associations intermédiaires, je veux dire qu'elles jouent et joueront un rôle très important,
notamment dans l'accueil et l'accompagnement d'un grand nombre de personnes en difficulté, soit environ 200 000.
Pour terminer, le Gouvernement, je le répète, entend faciliter leur fonctionnement, et je dois vous dire que la concertation
en cours, notamment avec la COORACE, poursuit cet objectif. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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