Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/03/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les moyens affectés à la mise en oeuvre de la société de l'information dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. Suite au dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 15 décembre 1997, le Premier ministre a présenté, le 16 janvier dernier, un ambitieux programme d'action. Ainsi, le Gouvernement a arrêté plusieurs dispositions visant à développer l'utilisation des techniques et outils multimédia dans l'enseignement et le secteur public, ainsi que, par exemple, la modernisation et la mise en réseau des bibliothèques municipales des zones fragiles. Le développement des téléservices et l'équipement des services publics de proximité (bureaux de poste, sous-préfectures, maisons des services publics, bibliothèques, etc.) en points d'accès à Internet permettrait, en outre, d'expérimenter le " visioguichet " électronique grâce auquel le public pourrait contacter à distance des services administratifs et des experts. Cette volonté du Gouvernement suscite de grandes attentes dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire, l'appropriation d'Internet par les PME/PMI situées en zones rurales fragiles pouvant également offrir d'importantes opportunités. Ainsi, il lui demande quels seront les contributions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le rôle de la DATAR pour la mise en oeuvre de ce programme.
- page 934
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les moyens affectés à la mise en uvre de la société de l'information. Le comité interministériel d'aménagement du territoire du 15 décembre 1997 a décidé un important programme d'actions en faveur du développement de l'usager des nouvelles technologies d'information et de communication. Dans le cadre de ce programme, la DATAR vient de lancer trois appels à projets. Leurs objectifs sont de promouvoir des projets de téléformation destinés aux petits entrepreneurs, d'inciter à l'élaboration de projets pédagogiques (de la maternelle au lycée), de favoriser l'équipement multimédia de bibliothèques. Le financement de ces appels projets sera assuré à hauteur de 22 MF par le FNADT. Le FNADT finance, par ailleurs, des opérations en faveur du développement de la télémédecine dans le Limousin et l'Auvergne : les projets sont maintenant bien identifiés. Ils concernent essentiellement la mise en réseau des hôpitaux pour de nouvelles pratiques médicales. Le budget alloué à ces projets est de 3 MF. L'équipement des écoles primaires dans les petites communes du Massif-Central bénéficie également d'aides du FNADT. Un budget de 2 MF a été reservé aux opérations menées dans ce cadre. Enfin, un plan de modernisation des services de l'Etat par la sensibilisation des fonctionnaires aux règles et enjeux de la société de l'information devrait rapidement être mis en uvre. Le budget alloué à cette opération est de 5 MF.
- page 1780
Page mise à jour le