Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la soixante et onze banques alimentaires françaises qui, depuis leur fondation en 1985, collectent les invendus des grandes surfaces, les surplus de la communauté économique européenne et les dons en nature des particuliers et les redistribuent aux assocations caritatives. Il lui demande quelle est l'aide des fonds publics et de la fonction publique de l'Etat à l'augmentation des moyens et à la promotion de l'action de ces banques alimentaires, grands acteurs de la distribution gratuite qui auraient contribué à nourrir près de 800 000 personnes en 1977 selon la revue Messages du Secours catholique (page 24 du numéro de février 1998)
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/02/1999
Réponse. - A partir du début des années 90, le ministère de l'emploi et de la solidarité a développé une politique de conventions d'objectifs avec les grands réseaux de solidarité, dont la Fédération française des banques alimentaires. Ces conventions ont été placées sous le signe de l'innovation dans les domaines de l'insertion, de la formation des bénévoles et de l'évaluation des actions. Ainsi en 1996, la convention d'objectifs passée avec la Fédération française des banques alimentaires correspondait à un montant de 8 MF. A partir de 1997, il a été décidé de formaliser l'engagement de l'Etat en direction des banques alimentaires sous la forme pluriannuelle. Ainsi les banques alimentaires ont bénéficié d'une subvention de 8 MF pour les années 1997 et 1998, et bénéficieront d'une subvention d'un montant identique en 1999. Le soutien du ministère de l'emploi et de la solidarité se traduit aussi dans l'aide apportée à la réalisation d'un projet original initié par la Fédération française des banques alimentaires, " Inserfruit ". Des surplus de fruits, remis par des producteurs de la région Midi-Pyrénées à un atelier employant des personnes en difficulté, sont redistribués gratuitement dans le réseau associatif sous la forme de confitures. Enfin de nombreuses directions départementales des affaires sanitaires et sociales apportent aussi un concours local à la banque alimentaire de leur département.
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