Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la Commission des opérations de bourse (COB) sur la communication financière des sociétés cotées en bourse vis-à-vis des salariés publié le 12 mars 1998 et rapporté à la page 16 du quotidien Le Monde du 13 mars 1998, selon lequel le groupe de travail mené par un membre de la COB, ancienne secrétaire générale de la Confédération générale des cadres, propose notamment d'établir " une distinction entre la décision elle-même et ses effets ". Deux phases obligatoires et distinctes seraient instaurées : une première phase de simple information " dès la prise de décision par le conseil d'administration ou le directoire ", puis, par la suite, une consultation renforcée " qui a pour objet non seulement d'anticiper les conséquences mais également de les accompagner ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette intéressante proposition et s'il estime comme le groupe de travail que " cette démarche, organisée en deux phases, présenterait l'avantage de développer un "droit de suivi" du comité d'entreprise sur les questions sociales, en affirmant sa vocation originelle d'expression collective des salariés. "
- page 937
Réponse du ministère : Économie publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport rédigé par Mme Cumunel à la demande de la Commission des opérations de bourse au sujet de la communication financière de sociétés cotées vis-à-vis de leurs salariés. Ce document met bien en lumière les difficultés posées par la conciliation entre l'information nécessaire des salariés sur des sujets qui engagent leur avenir et la conduite d'opérations de restructurations. Persuadé que les évolutions des entreprises françaises doivent être conduites en tenant compte des préoccupations du personnel, comme l'a montré la conduite de la cession du CIC, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a souhaité recueillir les observations des organisations syndicales sur le rapport de Mme Cumunel. Cette consultation est en cours.
- page 2060
Page mise à jour le