Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M.-le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le travail des enfants dans les pays en voie de développement. Il lui demande quelle est et quelle sera l'action de la France contre le travail à plein temps des enfants dans les industries des pays en voie de développement au détriment de leur santé, de leur formation et dans le non-respect de leur liberté.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 30/04/1998
Réponse. - La lutte contre toutes les formes d'exploitation des enfants est une des priorités de la politique de coopération de la France. Avec ses partenaires européens, elle participe activement aux travaux menés sur le problème du travail des enfants au sein des diverses instances internationales compétentes, notamment à l'assemblée des Nations unies et à la commission des droits de l'homme. Elle est partie à tous les instruments internationaux pertinents. Elle s'est associée à des projets conduits sur le terrain par l'UNICEF et l'OIT : elle vient d'augmenter sa participation au financement du programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) qui centre avec efficacité son action sur les formes les plus inacceptables de ce phénomène : travaux dangereux, travail forcé, emploi des enfants en dessous de douze ans, enfants travaillant dans les rues. Le ministère des affaires étrangères - coopération et francophonie - a décidé de poursuivre dans les années à venir l'effort financier consenti au bénéfice de ce programme. Sur le plan bilatéral, la France a mis en uvre, en collaboration avec l'UNICEF, des projets visant à améliorer la condition sociale des populations défavorisées de plusieurs capitales africaines et permettant d'appréhender l'ampleur du phénomène du travail des enfants. Alarmée par le faible taux de scolarisation, elle a pris l'initiative de lancer, dans le cadre d'actions qu'elle mène en faveur du développement au profit d'une quarantaine de pays, essentiellement africains, des programmes d'éducation de base qui mettent l'accent sur l'accès à l'école et la qualité de l'enseignement, et qui contribueront à terme à réduire le travail des enfants. Les efforts menés dépassent l'éducation formelle, pour inclure dans le cadre d'opérations de proximité auprès des populations les plus défavorisés des actions d'alphabétisation. De manière plus spécifique, la France met en place au Bénin, en partenariat avec l'UNICEF, un programme de lutte contre l'exploitation des enfants domestiques. Elle continuera de s'engager auprès des gouvernements qui en feront la demande à appuyer leurs actions dans ce sens.
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