Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question no 2679 parue aux pages 2801 et 2802 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 16 octobre 1997 dans laquelle elle annonce qu' " une décision devrait être prise rapidement " concernant " le projet de regrouper les actuelles directions chargées de la musique et du théâtre au sein d'une direction compétente pour le spectacle vivant ". Il lui demande si, à ce jour, une décision sur un tel regroupement a été prise par son ministère et quels résultats elle attend du regroupement des directions chargées de la musique et du théâtre.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/06/1998
Réponse. - Le regroupement de la direction de la musique et de la danse et de la direction du théâtre et des spectacles, envisagé en octobre 1997, a été en effet décidé. Sa mise en uvre est actuellement en cours et sera effective dans quelques semaines. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, au sein du ministère de la culture et de la communication, il est apparu souhaitable de procéder à cette fusion, motivée par le constat d'un besoin croissant de traitement et de recherche de solutions communes à des préoccupations de plus en plus convergentes dans le secteur des arts de la scène. En effet, les enjeux qui sous-tendent l'action de l'Etat dans ces domaines sont la plupart du temps communs, qu'il s'agisse de la création ou de la recherche, de la production et de la diffusion du spectacle vivant, de la formation et de l'insertion professionnelle, de l'enseignement et des pratiques des amateurs ou des questions juridiques et économiques. L'émergence constante de formes artistiques neuves, y compris pluridisciplinaires, appelle également ce rapprochement. Une politique de l'Etat à la fois mobilisatrice et claire vis-à-vis de ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, suppose l'homogénéité des traitements administratifs : c'est pourquoi le choix a été fait d'une organisation générale résolument transversale aux différentes disciplines, tout en garantissant la nécessaire cohérence de l'action de l'Etat au regard des différents champs esthétiques. Cette nouvelle organisation, conçue à effectifs constants, devrait être de nature à renforcer, fonction par fonction, l'efficacité de l'action administrative par une plus grande proximité des agents assurant des fonctions voisines, par une meilleure mise en réseau des structures aidées par l'Etat et une rationalisation des relations entre administration centrale et services déconcentrés. Ce projet de fusion a été formalisé à la suite d'un travail préalable de réflexion et de consultation particulièrement poussé, portant sur le contenu et les modalités de l'action de l'Etat en faveur des arts liés au spectacle vivant.
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