Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 6 du numéro 289 de mars 1997 du magazine La Vie électrique selon laquelle " lors de la commission nationale production transport électricité du 17 janvier 1997, la direction d'Electricité de France production, a présenté aux organisations syndicales son projet d'adaptation du parc thermique classique ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si ce projet a été adopté en 1997 et quelles sont pour 1998 les perspectives concernant la production du parc thermique classique adaptée " à la nouvelle donne du système électrique français ", notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/07/1998
Réponse. - La question posée évoque un projet d'adaptation du parc thermique classique d'EDF envisagé en mars 1997. Le secrétaire d'Etat à l'industrie confirme qu'EDF peut être amenée à prendre des décisions de mise en arrêt garanti ou de déclassement de certaines tranches des centrales thermiques classiques, afin d'optimiser le coût de fonctionnement du système électrique national au bénéfice du service public et de respecter les contraintes environnementales. Le projet mentionné n'a toutefois pas été adopté en l'état, l'entreprise ayant décidé d'adapter son parc thermique classique de façon plus progressive. En ce qui concerne les mutations des agents, ces évolutions doivent évidemment se faire dans le respect des dispositions du statut du personnel des industries électriques et gazières, après toutes les concertations utiles avec le personnel. Il va également de soi que les décisions de mise en arrêt garanti ou de déclassement doivent être précédées d'une information des élus locaux et doivent faire l'objet, en tant que de besoin, de mesures d'accompagnement. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président d'EDF d'y apporter une grande attention. L'expérience du récent déclassement de la centrale de Pont-sur-Sambre paraît avoir valeur d'exemple en la matière, avec une pleine association des élus locaux.
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