Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'éventuelle remise en cause du programme SAMP/T par la revue des programmes d'armement entamée en novembre 1997. En effet, afin de remplacer les anciens missiles sol-air américains Hawk et français Crotale, millésimés 1960, l'Aérospatiale a développé au sein du consortium Eurosam, avec Thomson-CSF et Alenia, une nouvelle famille de missiles, antimissiles et anti-aériens baptisée Aster. Or, il se trouve que le SAMP/T, destiné aux forces terrestres, est intégré à cette famille qui disposerait, dans les années à venir, d'un marché potentiel de 8 500 unités. De plus, son pendant naval, le PAAMS, pour lequel le Gouvernement a notifié, en 1997, le contrat d'industrialisation, doit équiper les frégates Horizon. Aussi, pour ces raisons et sachant que,, du côté des missiles, le sol-air représente 60 % du marché futur des missiles et qu'en l'abandonnant, c'est offrir aux industriels américains un monopole sur ce produit, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est bien dans ses intentions de confirmer ce programme, et dans la négative, de lui préciser sur quels critères il se basera pour le remettre en cause.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/06/1998
Réponse. - Dans le cadre de la famille de systèmes sol/surface-air futurs (FSAF), le programme de missile sol-air moyenne portée (SAMP/T) est réalisé sous la maîtrise d' uvre du groupement d'intérêt économique franco-italien Eurosam. Son importance pour notre industrie missilière ne saurait être contestée. Ce missile a fait l'objet, à l'instar des programmes concourant au maintien des capacités opérationnelles des forces, d'une évaluation au regard des conditions d'exécution de la programmation militaire et des perspectives de la politique d'équipement de nos armées. Les conclusions de la revue des programmes d'armement, effectuée à l'initiative du ministre de la défense, ont été approuvées par les plus hautes autorités de l'Etat puis portées à la connaissance des membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 9 avril 1998. Des mesures d'économies correspondant à la volonté du Gouvernement de maîtriser les finances publiques sans pour autant remettre en cause les principes directeurs de la loi de programmation militaire 1997-2002, ont été arrêtées, soit 20 milliards de francs sur les quatre prochaines années, dont notamment 9,4 milliards de francs consacrés aux forces classiques. Il n'en demeure pas moins que le programme SAMP/T ne figure pas au nombre de ceux qui devront être abandonnés, ou qui verront leur cible réduite ou leur calendrier aménagé. Ce programme bénéficie de la priorité accordée en règle générale aux programmes conduits en coopération européenne, et de l'importance attachée, dans le nouveau contexte stratégique, à la capacité de projection de nos forces, en l'occurrence à leur protection sur tous les théâtres d'opérations.
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