Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 26/03/1998

M. Gérard Fayolle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le report des élections au conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, ces élections, initialement prévues pur le 16 septembre 1997, avaient été reportées en raison de difficultés rencontrées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales dans la mise à jour de l'inscription des masseurs-kinésithérapeutes sur le fichier ADELI. Cette actualisation est désormais effectuée, mais la profession demeure dans l'ignorance de la date du scrutin. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date auront lieu les élections évoquées.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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