Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/03/1998
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la présence et l'influence de la France dans les organisations internationales liées aux Nations unies, liées à l'Union européenne, mais on pense aussi à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), au FMI (Fonds monétaire international), à la Banque mondiale, à l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord), aux organisations régionales : Mercosur, ASEAN, etc. Sans les citer toutes, il convient de souligner l'importance de ces organisations et de l'activité diplomatique multilatérale qui leur est propre. Leurs activités ont dans le monde actuel une importance cruciale due, d'une part, à la " mondialisation " croissante et, d'autre part, à la fin du monde bipolaire. Ces organisations internationales sont des lieux stratégiques où la France doit chercher à défendre avec une efficacité accrue ses intérêts dans le monde. Pour cela, notre pays doit exercer une forte influence dans les organisations concernées. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour augmenter la présence française dans les organisations internationales et pour rendre cette présence plus efficace et plus opérationnelle.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/06/1998
Réponse. - En termes quantitatifs la présence française dans les organisations internationales peut être considérée comme globalement satisfaisante eu égard à la part que représente notre pays dans les contributions financières des différents Etats membres et à son poids démographique et économique dans le monde. La question qui se pose aujourd'hui est, en fait, moins celle du développement de notre présence que de son maintien ou de son redéploiement. Or le contexte dans lequel celui-ci doit s'opérer est particulièrement défavorable. En effet, les organisations internationales, affectées par ailleurs de mouvements de restructuration, connaissent depuis plusieurs années des difficultés budgétaires qui les conduisent à réduire le rythme de leurs recrutements. Parallèlement les candidatures émanant des pays développés rencontrent maintenant une concurrence plus vive des pays émergents, sous-représentés jusqu'à maintenant et disposant de ce fait d'une priorité légitime au recrutement. S'agissant des recrutements dans les institutions européennes, le contexte est marqué principalement par le dernier élargissement qui s'est effectué à effectif global pratiquement inchangé. Les membres les plus anciens de l'Union européenne ont donc dû accepter une relative redistribution des postes. Dans le même temps où les conditions d'accès aux organisations deviennent plus difficiles pour nos compatriotes, les enjeux au sein des instances multilatérales évoluent, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire. Les organisations sont en effet de plus en plus le lieu où s'élaborent les décisions parmi les plus importantes pour l'avenir de la communauté mondiale. Sans préjudice de la poursuite des relations bilatérales, la montée du multilatéralisme constitue aujourd'hui une donnée fondamentale de notre politique extérieure. Par ailleurs, ces organisations sont aussi pour notre pays des lieux où sont susceptibles de s'exercer des solidarités multiples (francophones, européennes, occidentales...). Ces aspects, qui modifient les données de la présence française dans les organisations internationales, n'ont pas échappé au Gouvernement. A l'initiative du ministre des affaires étrangères, un séminaire réunissant nos représentants permanents auprès des organisations et les hauts fonctionnaires principalement concernés par notre politique de présence s'est tenu début mars afin de réfléchir aux inflexions à envisager en ce domaine. De cette réflexion est ressortie la nécessité d'une approche à la fois globale et interministérielle pour chaque organisation dont notre pays est membre, d'une vision dans la durée de notre action et d'une stratégie d'alliances diversifiées. Dans le même temps, le rôle clé d'une structure unique chargée, au sein du ministère des affaires étrangères, du suivi et de la gestion de notre présence dans toutes les organisations a été confirmé. La sous-direction des fonctionnaires internationaux qui assure cette mission est ainsi appelée à jouer un rôle accru d'impulsion et de coordination administrative et à intensifier son rôle de synthèse et d'évaluation de notre présence. Afin de donner une suite concrète et opérationnelle à ces réflexions un plan d'action est en cours d'élaboration qui devrait se traduire par la mise en place de nouveaux outils de suivi des organisations de nature à renforcer la cohérence de l'action administrative dans le domaine multilatéral.
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