Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 26/03/1998
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le nombre toujours croissant de contaminés par le virus de l'hépatite C, qui est évalué à 620 000. Ce grave problème de santé publique concerne plus de 1 % de la population française, et 31 % des personnes contaminées l'ont été à l'occasion d'une transfusion sanguine. Elle lui demande donc si le Gouvernement prévoit le dépôt d'un projet de loi pour la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accident thérapeutique, juste revendication des associations d'aide et de défense des victimes de la transfusion sanguine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé a demandé à ses services d'engager un travail visant à définir un cadre juridique d'ensemble pour la prise en charge du risque médical. C'est dans ce cadre que pourraient être envisagées des dispositions législatives répondant aux v ux de l'honorable parlementaire.
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