Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/03/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des maires de France relatives à l'épandage des boues de stations d'épuration. Un arrêté, dont les normes sont très sévères et vont bien au-delà des normes européennes vient d'être publié. Selon des estimations sérieuses, 25 % des stations pratiquant actuellement l'épandage risquent de ne pas satisfaire aux nouvelles normes. Or les maires disposeront, en outre, du délai extrêmement bref de deux ans pour atteindre ces normes. Ceux-ci pourraient, dès lors, privilégier l'incinération, par ailleurs actuellement critiquée par Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ceci est d'autant plus incompréhensible qu'un communiqué de presse du ministère de l'environnement (décembre 1997) indiquait que l'épandage " reste la filière la plus intéressante, à la fois sous l'angle économique et sous l'angle environnemental ". Aussi, les maires de France souhaitent que les pouvoirs publics adoptent une politique nationale claire et stable concernant le recyclage de la matière organique, des boues, des déchets verts et fermentescibles.
- page 942
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/08/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'épandage des boues de stations d'épuration. L'épandage des boues de stations d'épuration urbaines en agriculture est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement qui est pratiquée depuis de nombreuses décennies. Elle constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues, à la fois d'un point de vue environnemental et économique. C'est pourquoi le ministère chargé de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Toutefois, cet important renforcement de l'encadrement réglementaire des épandages de boues n'a pas suffi à apaiser l'ensemble des critiques. Aussi, il a paru indispensable de mettre en place un lieu d'échanges et de débats sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs, le Comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce Comité a pour but de rétablir la confiance et la sérénité de l'ensemble des acteurs à l'égard de cette filière de valorisation des boues, qui s'insère dans une politique plus générale de recyclage de la matière organique. Il est ainsi prévu d'aboutir à la signature d'un accord national par lequel chacun reconnaîtrait, dans des conditions clairement définies, le bien-fondé de l'épandage agricole de ces sous-produits de l'assainissement. Dans le cas d'une impossibilité de valorisation agricole, la valorisation énergétique est envisageable pour des stations d'épuration de taille importante. En dernier recours, le stockage en centre d'enfouissement technique n'est pas à exclure pour des boues déshydratées.
- page 2760
Page mise à jour le