Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/03/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative au développement de l'instruction civique. En effet, après les annonces faites au cours de l'année 1997, il apparaît que ses projets subissent actuellement de vives critiques des enseignants, critiques ayant, semble-t-il, obligé son conseiller technique, chargé de ce dossier, à quitter son cabinet. Aussi lui demande-t-il si, à défaut d'avoir pu mettre en oeuvre un projet cohérent, lors de la rentrée scolaire de septembre 1997, il est envisageable que, lors de la prochaine rentrée scolaire, le ministère, les enseignants et les parents se mettent d'accord sur un projet civique qui est attendu avec intérêt par toutes celles et ceux qui considèrent que l'école doit d'abord être celle de la démocratie, s'agissant de valeurs qui sont partagées, en France, par plus d'un demi-million d'élus locaux.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/2000
Réponse. - L'éducation civique est inscrite au c ur du droit à l'éducation dans la loi d'orientation de 1989. Jusqu'en 1998, seuls l'école primaire et le collège proposaient un enseignement obligatoire de l'éducation civique. Au sein du dispositif de rénovation des lycées, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé la création d'un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale dans chacune des trois classes de seconde, de première et de terminale des lycées d'enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées professionnels. Cette réforme prend effet dans l'année 1999-2000. C'est donc l'ensemble du système éducatif qui concourt aujourd'hui à la formation des citoyens. En primaire, l'éducation civique se présente comme une découverte des droits universels de la personne humaine et des devoirs de l'élève au sein de l'école et de son environnement. Au collège, cette matière traite plus particulièrement de la responsabilité personnelle et collective face aux enjeux de la société. Elle propose une approche des institutions et des principes qui fondent la démocratie pour aboutir une problématique de la citoyenneté. Elle vise aussi à former le jugement et l'esprit critique pour préparer l'élève à devenir un sujet de droit autonome et responsable. Au lycée, l'architecture d'ensemble des programmes consiste à redécouvrir par l'analyse et le débat argumenté la notion de citoyenneté, à en étudier les principes, modalités et pratiques et à la confronter aux réalités du monde contemporain. A l'issue de sa scolarité obligatoire, chaque jeune est ainsi préparé à l'exercice de sa citoyenneté.
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