Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 26/03/1998

M. Jacques-Richard Delong demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si la ligne actuelle Paris - Bâle par Toyes - Chaumont - Mulhouse non électrifiée a un avenir autre que segmenté en liaison régionale. En effet, deux récentes décisions gouvernementales confirmées par le ministère annoncent : 1o la réalisation du TGV Paris - Strasbourg passant à proximité de Reims, TGV pour lequel le département de la Haute-Marne financera sans aucune retombée économique ou sociale ; 2o l'annonce de la liaison TGV Paris - Mulhouse - Bâle par Dijon sonne incontestablement le glas des liaisons directes Paris - Mulhouse - Bâle par Troyes et Chaumont, seule maigre consolation ; la Haute-Marne n'aura pas à participer directement à cet investissement. Il en résulte que le département de la Haute-Marne dans son entier, la plus grande partie des départements de l'Aube et de la Haute-Saône vont se trouver coupés de toute liaison directe et rapide, soit vers Paris, soit vers l'Est, entraînant subsidiairement la diminution de l'activité du site ferroviaire de Chalindrey. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des explications, faute de justifications, sur ce véritable déménagement d'une partie du territoire que constituent les mesures citées plus haut.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1998

Réponse. - Parallèlement au développement du réseau à grande vitesse, le Gouvernement attache une très grande importance à la modernisation du réseau classique existant. Ainsi, dans le cadre du XIIe plan, il a été décidé de porter au moins à 500 millions de francs par an sa participation au financement des investissements ferroviaires à inscrire dans les contrats de plan, ce qui représente un doublement de l'effort préalablement consenti. Cela permettra notamment d'améliorer la qualité du service offert aux voyageurs sur les lignes classiques. La desserte de la ligne Paris - Bâle doit permettre de satisfaire des besoins de déplacements de bout en bout, ce qui lui donne son caractère de desserte nationale, mais elle concourt également à satisfaire des besoins de déplacements inter-régionaux, compte tenu de ces deux aspects. Il a été décidé, avec la SNCF, d'entreprendre un programme d'amélioration des services et des matériels en circulation. Ainsi, depuis le 28 septembre, un aller-retour entre Paris et Bâle est effecué avec du matériel " Corail rénové " et d'autres rames du même type seront mises en service au fur et à mesure de leur livraison à la SNCF. En concertation avec les élus, des horaires mieux adaptés ont été recherchés et le nombre d'arrêts a augmenté pour toutes les villes situées sur la ligne, afin de permettre aux habitants de la Haute-Marne, de l'Aube et de la Haute-Saône de se rendre plus facilement à Paris ou à Bâle. Trois allers-retours supplémentaires ont été créés entre Paris, Belfort et Mulhouse, deux entre Paris, Chaumont et Vesoul, un entre Paris et Troyes et trois allers-retours entre Paris et Troyes. Cette desserte fait l'objet d'un suivi périodique qui permettra à la SNCF d'adapter, le cas échéant, son offre de transport. Ainsi, au mois de décembre prochain, Chaumont bénéficiera en semaine de deux nouveaux arrêts de trains en provenance de Paris et les horaires des trains circulant le vendredi, en direction de la capitale, seront modifiés pour mieux correspondre aux attentes des usagers. Enfin, les modalités d'achat de nouveaux matériels TER 2000 sont en cours d'examen entre la région Champagne-Ardenne et la SNCF pour une mise en service entre Paris et Culmont-Chalindrey. L'avenir de la ligne Paris - Bâle, qui pourra bien entendu faire l'objet d'autres améliorations, est donc maintenant assuré. Elle continuera ainsi à assurer son rôle d'aménagement du territoire.

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