Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Jacques-Richard Delong attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir et la programmation dans le temps de la liaison officiellement décidée par le Gouvernement en 1997 de l'autoroute Langres - Montbéliard qui assurera la relation Paris - Bâle - Zurich, le tronçon Paris - Langres étant réalisé et le tronçon Montbéliard - Zurich par Bâle l'étant également. C'est donc un barreau d'une longueur relativement faible, traversant une zone qui ne pose aucun problème d'ordre écologique ou urbanistique que cette autoroute doit traverser, et le prix de revient au kilomètre en sera d'autant plus modeste. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si à la fois dans le cadre de la liaison Atlantique - Rhin et de la liaison Paris - Ile-de-France - Rhin, l'inscription au plan est effective et si le financement a fait l'objet d'études ou si au contraire le ministère les a différés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/09/1998
Réponse. - Même s'il a fait l'objet d'une annonce de principe par le précédent gouvernement, le projet de liaison autoroutière entre Langres et Belfort n'a jamais été inscrit au schéma directeur routier national approuvé en avril 1992. On ne peut donc que s'interroger sur le bien-fondé de la méthode qui consistait à annoncer le lancement de nouveaux projets autoroutiers avant que ne soient menés à bien ceux ayant fait l'objet d'une inscription en bonne et due forme au schéma directeur. De plus, la révision de ce schéma supposait au préalable l'établissement du schéma national d'aménagement et de développement du territoire prévu par la loi du 4 février 1995, ce qui n'a pas été réalisé. Le Gouvernement, qui prépare la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, avec l'adoption en conseil des ministres du 29 juillet 1998 du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, s'attache à ce qu'aucun retard ne soit pris dans l'élaboration des schémas de services de transport qui devraient se substituer aux schémas sectoriels modaux. L'absence d'inscription de la liaison Langres - Montbéliard au schéma directeur n'empêche cependant pas la poursuite des réflexions engagées et le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé que les études de cette liaison se poursuivent. Celles-ci permettront d'éclairer le parti d'aménagement à envisager et de mener la concertation indispensable dans les régions concernées.
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