Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/03/1998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers de l'usage des patins à roulettes et des " rollers " par leurs utilisateurs aussi bien sur les trottoirs que sur la voie publique. Le développement de ces pratiques comporte d'autant plus des risques de chocs dangereux que leurs utilisateurs ne respectent aucune norme de circulation. Eu égard aux incidents et accidents qu'ils provoquent, une réglementation adaptée s'impose. Son élaboration fait actuellement l'objet, sur l'initiative du ministère de l'intérieur, d'une consultation auprès des différents ministères susceptibles d'y contribuer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quand et comment il envisage d'adopter une réglementation spécifique.
- page 942
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque les problèmes d'ordre public et réglementaires posés par l'usage des patins à roulettes et des " rollers " aussi bien sur les trottoirs que sur la voie publique. Eu égard aux incidents et accidents que ces utilisateurs peuvent provoquer, l'élaboration d'une réglementation adaptée à cette activité est en cours d'examen. Un groupe de travail placé sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports regroupe de façon régulière et active les différents partenaires (administratifs, fédéraux, sportifs et techniques) susceptibles de contribuer à la meilleure intégration possible dans la ville de ce mode de déplacement nouveau. Parmi les propositions envisagées par ce groupe figure notamment la distinction entre deux types d'usagers : " le roller en mouvement, qui pourrait circuler dans les couloirs réservés aux cyclistes, et " le roller à l'allure du pas " qui aurait un statut identique au piéton. En tout état de cause, les usagers actuels de la voie publique, quels qu'ils soient, doivent éviter, par leur vitesse, de créer des risques pour les autres usagers. Des précautions s'imposent donc déjà aux patineurs, sauf à voir leur responsabilité personnelle engagée.
- page 1559
Page mise à jour le