Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue aux pages 27, 28 et 29 du magazine l'Evénement du jeudi du 5 au 11 mars dernier selon laquelle, dans un rapport officieux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président du CSA constate qu'" en apparence France 2 élève sa part de marché publicitaire de 17,7 % en 1996 à 18,4 % en 1997 ". Mais... " ce chiffre ne tient pas compte des remises et abattements pratiqués " par la régie. Les vrais chiffres d'affaires publicitaires " feront sans doute apparaître une progression plus faible " et d'ajouter " la concurrence entre les chaînes se traduit par une dépendance croissante des politiques de programmes vis-à-vis des besoins des annonceurs "... en l'espace de cinq ans, " la durée de la publicité dans les programmes a augmenté de plus de 100 % sur les chaînes publiques " alors que, " pour la même période, l'augmentation est de 45 % sur les chaînes privées. " Il lui demande quelle est sa réaction face à ces constatations.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur le fondement des informations parues dans le magazine L'Evénement du jeudi du 5 au 11 mars dernier concernant les recettes publicitaires des chaînes publiques. La part de marché publicitaire de France 2, qui était de 17,4 % en 1996, est passée à 18,1 % en 1997, soit des niveaux sensiblement inférieurs à ceux indiqués par le magazine. Si cette progression demeure néanmoins importante, il n'en reste pas moins vrai qu'elle est caractéristique de l'évolution de l'ensemble du marché. Ainsi, à l'appui des comptes publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires, les ressources publicitaires de France 2, en recette nette, ont augmenté de 9,3 % par rapport à 1996, évolution qui peut être rapprochée de celle de TF1 (p 9,5 %) et de M6 (p 9,4 %). S'agissant de la durée de la publicité dans les programmes, notamment sur les quatre grandes chaînes hertziennes que sont TF1, M6, France 2 et France 3, l'évolution par rapport à 1993 représente respectivement : p 25 %, p 53 %, p 58 % et p 82 %. Même si cette progression des durées publicitaires sur France 2 est très inférieure au chiffre avancé par le magazine, il demeure important. Cependant, il convient d'ajouter que les deux chaînes généralistes privées (TF1 et M6) diffusent chaque jour, en moyenne, quarante-sept minutes de plus de publicité que France Télévision. La ministre de la culture et de la communication estime nécessaire, à tout le moins, dès 1999, de stabiliser la part du financement publicitaire de France 2 et France 3. Elle estime en outre nécessaire de mettre en place, selon des formes qui seront définies dans le prochain projet de loi, les instruments conventionnels entre l'Etat et chacun des organismes qui établiront leurs objectifs et les moyens associés.
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