Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue aux pages 27, 28 et 29 du magazine l'Evénement du jeudi du 5 au 11 mars dernier selon laquelle, dans un rapport officieux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président du CSA reprocherait au président de France Télévision " des stocks de programmes trop souvent sous-évalués en 1997 ... France 2 a réalisé une opération exceptionnelle de dépréciation de ses stocks. Le chiffre officiellement retenu s'élève à 235 millions de francs ... Si l'on prend également en compte les parts de coproduction que la chaîne a dépréciées, ce sont 385 millions de francs de programmes que la chaîne estime sans valeur ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et quelles vont en être les conséquences.
- page 871
Réponse du ministère : Culture publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur le fondement des informations parues dans le magazine l'Evénement du jeudi le 5 mars dernier concernant la dépréciation des stocks de programmes de France 2. Il convient de rappeler la spécificité comptable qui prévaut à France 2. Depuis 1992, contrairement aux autres chaînes de télévision, France 2 ne procède plus aux amortissements de ses programmes au prorata temporis pour la part antenne. En effet, ces amortissements ont été remplacés par une dotation aux provisions pour dépréciation affectée au stock de programmes immobilisés par la chaîne. Cette dotation s'effectue nominativement, titre par titre, et ne concerne que la part antenne des programmes. Le cadrage budgétaire de France 2 établi pour l'exercice 1997 conduisait à une consommation supplémentaire du stock, pour des montants élevés : France 2 a ainsi dû effectuer un inventaire rigoureux, programme par programme, avec la participation des commissaires aux comptes et de conseillers extérieurs. Les conclusions de cette analyse ont conduit France 2 à passer une provision sur 1996 à hauteur de 235 MF, dont 99 MF de programmes nouveaux entrés en stock pendant l'exercice, provision dont l'importance vient en grande partie du fait que les dépréciations des années antérieures avaient été limitées. Parmi les motifs retenus de dépréciation, on notera que les deux motifs principaux sont les suivants : une prévision d'audience très faible et un vieillissement de certaines catégories de programmes par rapport à l'évolution de la production audiovisuelle. D'autres motifs secondaires existent, liés à des problèmes juridiques et techniques ne permettant pas la diffusion. Au total, le montant de dépréciation moyen, de 1992 à 1996, a été de 135 MF, soit un montant de provision similaire à la proportion d'amortissement pro rata temporis des autres chaînes de télévision d'importance comparable. Tous ces éléments ont été clairement expliqués dans le premier rapport annuel publié par France 2, dans un effort de transparence, en 1996.
- page 2664
Page mise à jour le