Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue aux pages 27, 28 et 29 du magazine l'Evénement du jeudi du 5 novembre dernier selon laquelle, dans un rapport officieux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président du CSA reprocherait au président de France Télévision " une déontologie particulièrement malmenée au journal télévisé (de France 2) " et pointerait aussi " les multiples dérives et "débordements" de France 2 " dans certaines de ses émissions. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur les informations parues dans le magazine l'Evénement du jeudi du 5 novembre 1997 qui font état d'échanges entre le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le président de France Télévision sur la question des contenus des programmes d'information diffusés sur France 2. Il convient de rappeler, tout d'abord, qu'aux termes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, c'est au CSA qu'il appartient de contrôler la programmation et l'impartialité de l'information des chaînes publiques. Celles-ci sont seules responsables de leurs programmes, qui doivent être conformes aux missions qui leur sont imparties dans leur cahier des charges. Toutes les observations que le CSA est amené à formuler dans ce cadre sont officiellement consignées dans le rapport que ce dernier publie annuellement. Dans le cadre de ses missions de contrôle, le CSA a réuni en février dernier les directeurs de l'information de toutes les chaînes de télévision afin que soit évoquée la question de la déontologie de l'information à laquelle ils avaient tous été confrontés en raison d'une série d'événements récents. Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les journalistes dès lors qu'ils doivent concilier la liberté de l'information avec le respect des droits fondamentaux des personnes, le CSA a considéré que les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l'exercice de la profession ne sauraient être contournées sans conséquences dommageables pour l'état de droit et les garanties qui, pour chaque citoyen, y sont attachés. Pour tenter de limiter les dysfonctionnements qui résultent de certaines situations particulièrement sensibles, le CSA a évoqué plusieurs pistes de réflexion : d'une part, la création d'un " groupe de contact " réunissant, sous sont égide, des responsables des rédactions et des magistrats qui examineraient les situations litigieuses, d'autre part, la publication d'une documentation complète et actualisée regroupant l'essentiel des textes applicables en matière d'information du public sur l'actualité judiciaire. De plus, le souci d'élargir la question de l'éthique de l'information à une approche plus générale de l'éthique des médias a amené le CSA à envisager l'organisation d'une journée d'études sur le traitement de l'information. Pour sa part, la ministre de la culture et de la communication a souhaité que les chaînes publiques se montrent exemplaires dans leur respect de la dignité des personnes. Elle a donc demandé aux présidents des télévisions et radios publiques de mettre en place des procédures de prévention et de veille déontologique, et de nommer des médiateurs.
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