Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 9 du quotidien la Croix du 6 mars dernier, selon laquelle un député, président de l'Association des petites villes de France, a publié un Livre blanc sur les hôpitaux de proximité pour le maintien des 400 petites structures de l'Hexagone. Selon le rapport : " Les hôpitaux de proximité de sont pas dangereux... Le nombre des actes ramené au nombre de praticiens serait donc plus important dans les petits établissements " et d'ajouter : " Un lit de centre hospitalier universitaire coûte en moyenne 1,5 million par an, contre 350 000 francs pour un hôpital de proximité. Les 400 petits hôpitaux ne représentent ainsi que 5 % des dépenses hospitalières publiques, contre près de 50 % pour les 29 centres hospitaliers régionaux. Conclusion : il faut donner aux petits hôpitaux les moyens de se maintenir, avec un plateau technique minimum, un anesthésiste présent 24 heures sur 24, des chirurgiens polyvalents, etc. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et s'il envisage de prendre en considération la volonté de " sauver " les hôpitaux de proximité, comme le souhaitent les Français : " selon un sondage... huit Français sur dix sont hostiles à une fermeture d'hôpitaux pour raisons économiques ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/05/1999
Réponse. - La recomposition du tissu hospitalier est nécessaire pour prendre en considération les évolutions démographiques et technologiques et pour améliorer la réponse aux besoins de santé des populations. Elle vise à assurer l'égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé, clinique, hôpital local, centre hospitalier ou centre hospitalier régional, qu'il soit situé en milieu urbain ou en milieu rural, met en uvre à son niveau des activités de proximité. Les petites structures ont donc, comme les grandes, un rôle à jouer dans ce domaine. Mais il serait illusoire de penser que tous les établissements de santé sont en mesure de disposer d'un plateau technique sophistiqué, des mêmes compétences humaines et d'offrir les mêmes prestations de qualité à l'ensemble des personnes malades. De même, les comparaisons d'activité et de coût des établissements selon leur taille ont une pertinence limitée si ces indicateurs ne sont pas corrélés à la lourdeur des cas traités. La question de la démographie médicale et de l'insuffisance actuelle du nombre de praticiens dans certaines spécialités comme l'anesthésie-réanimation ou la gynécologie-obstétrique plaide également pour une conception plus resserrée et plus coordonnée de l'offre hospitalière. Les notions de qualité et de proximité ne sont pas antinomiques mais doivent être conjuguées en fonction des pathologies traitées, du niveau plus ou moins technique, unique ou bref de l'hospitalisation. L'ensemble de ces problématiques conduit à concevoir l'offre hospitalière sous la forme d'un réseau hiérarchisé et gradué en capacité de garantir à la population des soins de qualité tant pour les soins aigus que pour les soins chroniques. La coopération entre les équipes médicales devient centrale et est à développer car elle présente l'avantage de rompre l'isolement, trop souvent constaté, des praticiens qui exercent dans les petites structures. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire, dont la révision est en cours, fixeront le cadre général d'évolution de l'offre hospitalière au regard d'objectifs précis adaptés aux réalités locales.
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