Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 19/03/1998
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du Sahara occidental. En effet, le Maroc et le Front Polisario, qui représentent le peuple sahraoui, ont signé récemment un accord relançant le processus de paix. C'est une chance nouvelle pour la paix dans le nord-ouest de l'Afrique qui ne doit pas être sous-estimée. Le référendum d'autodétermination étant fixé aux 6 et 7 décembre 1998, tout doit être mis en oeuvre pour faire respecter le droit à l'équité. Selon les termes du plan de paix, l'Organisation des Nations Unies (ONU) sera l'autorité unique et exclusive du territoire pendant la phase transitoire. Pour cela, l'ONU doit disposer des ressources humaines et matérielles pour remplir sa fonction avec efficacité et crédibilité. La présence d'observateurs internationaux indépendants et de la presse internationale participera à la création d'un climat de confiance et apportera des garanties de sécurité et de liberté afin de garantir la transparence et l'équité du référendum. La France, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, doit jouer le rôle positif qu'attendent d'elle les peuples concernés pour que soient respectées les conditions de l'application du " code de conduite " défini et accepté par les deux parties. Elle lui demande quelles mesures la France entend prendre pour garantir au peuple sahraoui le respect de l'ensemble de ses droits inaliénables au référendum d'autodétermination pour l'indépendance, pour vivre libre et en paix.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental. Les modalités de règlement de la question du Sahara occidental ont fait l'objet d'un accord entre les parties concernées, le Maroc et le Front Polisario, à Houston, le 16 septembre dernier. L'Algérie, qui héberge sur son territoire le Front Polisario, ainsi qu'une partie de la population sahraouie, a assisté en qualité d'observateur, avec la Mauritanie, à la conclusion des accords de Houston ainsi qu'aux discussions qui l'avaient précédée. L'accord obtenu sous l'égide de M. James Baker, envoyé personnel du secrétaire général des Nations Unies, précise les conditions de mise en uvre du plan de règlement des Nations Unies, et prévoit, dans ce cadre, la tenue d'un référendum d'auto-détermination à la fin de cette année. La France soutient les efforts des Nations Unies pour assurer le bon déroulement du processus en cours, sous la responsabilité du secrétaire général. Elle contribue notamment au financement ainsi qu'aux effectifs de la mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental. Elle souhaite que la mise en uvre d'un référendum libre et transparent puisse apporter une solution juste et durable qui réponde, dans le respect du droit, aux aspirations des populations concernées et qui garantisse la paix et la stabilité dans la région.
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