Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 19/03/1998
M. Jean Pourchet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les foyers d'accueil suite aux notifications de redressement fiscal qu'ils ont reçues récemment sous prétexte qu'une partie de leurs activités ne peut bénéficier de l'exonération des impôts et taxes. Non seulement l'exonération fiscale des foyers de jeunes travailleurs semble remise en question mais l'assujettissement d'une partie de leur activités aurait un effet rétroactif d'où les nombreuses actions en cours. Il lui demande comment elle entend rassurer ces associations qui ont un rôle majeur contre l'exclusion et qui répondent à la politique d'insertion de la jeunesse dans un contexte difficile.
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Transmise au ministère : Économie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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