Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 19/03/1998
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le devenir du Laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France. Le Laboratoire de physique corpusculaire qui comptait en 1974, 250 personnes, n'en regroupe plus aujourd'hui qu'une centaine. La réaffectation du LPC au sein d'une nouvelle unité mixte de recherche prévoit la suppression de quelques trente postes supplémentaires. Ainsi, une trentaine d'agents est exclue selon des méthodes contestables et contestées par les personnels. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures ont été prises afin de faire respecter les libertés et droits fondamentaux des chercheurs. Compte tenu de l'intérêt national et au-delà des activités de recherche menées par le Laboratoire de physique corpusculaire, il souhaite en outre que tout soit mis en oeuvre au sein de ce laboratoire afin de rétablir un dialogue sur les restructurations en cours, seul à même de préserver l'équilibre et la tranquilité nécessaires pour la survie de la recherche fondamentale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le laboratoire de physique corpusculaire était une unité associée, depuis 1973, à l'Institut de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) dépendant du CNRS ; il a rassemblé plus de quatre cents personnes pour décroître à cent vingt en 1994. Afin de lutter contre le vieillissement de cette structure, le Collège de France et le CNRS ont décidé de donner au laboratoire des perspectives nouvelles en élaborant un nouveau programme dédié à la physique des neutrions, à la cosmologie observationnelle et au rayonnement cosmique, dans le cadre d'un réseau de collaborations internationales. Cette orientation a reçu l'approbation des instances statutaires compétentes des deux organismes concernés. L'ancienne convention d'association a été dénoncée avec effet à la date du 1er janvier 1997 et une nouvelle convention a été signée le 27 juin 1997 pour prendre effet au 1er janvier 1998. Une unité mixte de recherche (UMR) dénommée " laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie " a été créée avec la vocation de renforcer notamment le partenariat du CNRS avec les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la politique contractuelle. L'ancien laboratoire n'a pas été formellement dissous mais transformé. Le changement de perspective impliquait un resserrement des équipes qui a été opéré durant l'année 1997. Pour ce faire, une " équipe en réaffectation " a été identifiée afin de permettre aux personnes ne s'intégrant pas dans la nouvelle équipe d'envisager une autre affectation. Une nouvelle unité a ainsi vu le jour, composée de vingt-deux chercheurs et de quarante-cinq personnesl ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) issus de l'ancienne unité associée ; neuf ITA et trois chercheurs qui ne s'intégraient pas dans les orientation scientifiques nouvelles ont reçu, le 31 décembre au plus tard, une affectation extérieure au Collège de France, pour la plupart conforme à leurs v ux. Deux chercheurs, à qui il avait été demandé en temps utile d'émettre des v ux pour leur future affectation, n'ont fait aucune proposition. Ils ont alors été affectés dans des laboratoire leur permettant de poursuivre leurs travaux de recherche, et de préserver leurs acquis scientifiques. Cette procédure s'est faite dans le respect des dispositions de l'article 58 du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). Ces dispositions prévoient la mutation dans l'intérêt de la recherche, après consultation des instances d'évaluation et des commissions administratives paritaires compétentes. Un troisième chercheur, qui avait été temporairement autorisé à effectuer sa recherche au Collège de France, a retrouvé une affectation dans son laboratoire d'origine. L'ensemble de ces mesures témoigne de la volonté des responsables des deux organismes impliqués de prendre en compte la situation des personnels concernés par la restructuration du laboratoire de physique corpusculaire.
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