Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 19/03/1998
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les raisons qui ont justifié la création d'une recette de finances à Sarreguemines. Il observe que les élus auraient souhaité le maintien d'un poste comptable à Volmunster. D'autre part, il s'interroge sur l'opportunité de rattacher les perceptions de l'arrondissement de Boulay à cette recette. En effet, le ressort judiciaire de l'arrondissement de Boulay est le tribunal de grande instance de Metz et non celui de Sarreguemines.
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La question est caduque
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