Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/03/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de la gestion de l'Institut du monde arabe, parallèlement à l'information judiciaire qui vient d'être annoncée. Il apparaît, en effet, comme il l'avait souligné dès 1995, par sa question écrite no 13-146 du 14 décembre 1995, que la gestion de cet organisme a été particulièrement dispendieuse et que nul ne saurait être dispensé de rendre des comptes, s'agissant de fonds publics. Saluant avec intérêt l'action de son prédécesseur qui a entrepris diverses actions, et notamment la mise en oeuvre d'un " audit approfondi de la situation de l'Institut avec une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires étrangères ", ainsi qu'un contrôle financier (Journal officiel, Sénat, 18 juillet 1996), il exprime le souhait que toute la lumière soit faite sur ce dossier, comme il l'avait exprimé dès novembre 1995.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'audit conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires étrangères en 1996 constatait la précarité des équilibres financiers de l'Institut du monde arabe. En recettes : celui-ci n'a jamais bénéficié de la dotation initiale que supposait son statut de fondation, ce qui l'a conduit à dépendre des seules contributions annuelles des Etats-membres. Or ces versements se sont régulièrement avérés, jusqu'en 1996, inférieurs aux prévisions budgétaires. L'audit constatait en outre que la vente de catalogues, revues et journaux, principale source de recettes, constituait néanmoins une activité déficitaire. Enfin, les produits de la location des locaux de l'Institut se sont révélés décevants. Cette situation a conduit l'organisme à recevoir l'essentiel de ses recettes de la France qui a versé, entre la date de sa création et 1996, près de 80 % de ses ressources en subventions, soit environ 60 millions de francs par an, financés à partir du budget du ministère des affaires étrangères. En dépenses : les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de l'Institut et absorbent l'essentiel de la subvention versée par la France. Malgré le plan social mis en uvre à compter de 1991, ces dépenses sont restées très dynamiques. La bibliothèque et le département de la communication constituaient en 1996, selon l'audit, ses principales sources de pertes, puisqu'ils ne généraient pratiquement pas de recettes. Enfin, le bilan des grandes manifestations, à l'exception des expositions " Syrie " et " Delacroix ", était jusqu'alors déficitaire. Les équilibres financiers se sont partiellement rétablis. Le résultat net de l'Institut du monde arabe s'est stabilisé à environ moins 16 millions de francs en 1996 et 1997, à comparer à un déficit de 29,8 millions de francs en 1995. Cette amélioration relative s'explique pour l'essentiel par l'accroissement des recettes, en particulier des contributions des Etats arabes, et dans une moindre mesure par une évolution plus modérée des dépenses. Le niveau du résultat net correspond à une capacité d'autofinancement très légèrement positive. La situation de trésorerie de l'Institut est donc stabilisée. Ce dernier n'est en revanche pas en mesure de financer l'amortissement du bâtiment dans lequel il est établi. Son budget pour 1998, dont la section d'exploitation a été votée en équilibre, repose sur des évaluations de recetttes prudentes en provenance des Etats arabes. Il traduit la mise en place d'un fonds auquel ces derniers sont invités à verser leurs arriérés, en contrepartie d'une exemption de nouvelles contributions annuelles. Le montant capitalisé de ces arriérés a vocation à être placé et les intérêts dégagés alimenteront le budget annuel de l'Institut du monde arabe. Le rétablissement financier de cet organisme suppose que l'exploitation soit excédentaire de 5 à 10 millions de francs, alors qu'elle est aujourd'hui à l'équilibre, permettant le financement des dépenses de gros entretien des bâtiments. Cet objectif ne sera atteint qu'à la condition d'un nouvel effort de maîtrise des dépenses et d'une meilleure rentabilité de ses activités.
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