Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/03/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il se propose de communiquer à la représentation nationale le rapport de l'inspection générale des finances relatif à l'Institut du Monde arabe, selon l'audit annoncé par son prédécesseur dès le début de l'année 1996 et dont les conclusions ont fait l'objet d'informations récentes dans la presse (Le Monde du 26 février 1998).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/10/1998
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ou les ministres auteurs d'une lettre de mission adressée à l'inspection générale des finances, le ministre des affaires étrangères au cas particulier du rapport d'audit relatif à l'Institut du monde arabe sont les seuls destinataires des rapports établis à leur demande. Cette règle garantit la qualité et la sérénité des travaux de l'inspection générale des finances. La réponse du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la question nº 7062 de M. Serge Mathieu, sénateur, rappelle cependant les principales conclusions de ce rapport et notamment les difficultés financières que connaissait, en 1996, l'Institut du monde arabe. Au-delà des constats posés par l'inspection générale des finances à cette date, cette réponse fait, en outre, le point sur les évolutions les plus récentes.
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