Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le niveau requis pour les postes d'aide éducateur, ce dans le cadre du dispositif emploi-jeunes. Une circuclaire du ministère de l'emploi et de la solidarité rappelait que les jeunes en difficulté devaient aussi trouver leur place dans ce dispositif. Certaines académies ne tenant pas compte des recommandations ministérielles (bac p 2) ont procédé à l'embauche de " bac p 3 " et au-delà. Il demande si l'objectif initial de la loi, à savoir faciliter l'emploi de tous les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, n'est pas purement et simplement détourné.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/05/1998
Réponse. - La circulaire no 97-263 du 16 décembre 1997, qui a précisé les conditions de mise en uvre du dispositif " emplois-jeunes " dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les écoles, indique que le niveau maximum de diplôme souhaité est en principe bac p 2. En effet, la loi du 16 octobre 1997 n'impose pas de condition de diplômes. L'employeur est donc libre de les fixer au vu de la nature des fonctions prévues. Il convient en effet de veiller à une bonne adéquation entre les diplômes, le niveau de qualification des jeunes et les emplois proposés. Si les tâches confiées aux aides éducateurs, notamment l'encadrement de jeunes enfants, requièrent que les candidats soient au moins titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre permettant une inscription en université, elles ne justifient pas une qualification supérieure à bac p 2, les aides éducateurs n'ayant pas à assurer de fonctions d'enseignement. Toutefois, le recteur peut être amené à recruter à un niveau supérieur à bac p 2, compte tenu des données locales, par exemple l'absence de candidats correspondant aux critères fixés sur un type donné d'emploi.
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