Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 19/03/1998
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation matérielle des écoles de puéricultrices qui sont sous sa tutelle et qui préparent un diplôme d'Etat. Or les subventions allouées par l'Etat sont en baisse constante depuis plusieurs années. C'est pourquoi, en raison de sa responsabilité en matière de politiques de santé de l'enfant, de la mise en place du diplôme d'Etat de puéricultrice et du contrôle de l'appareil de formation, elle lui demande de bien vouloir assurer la totalité du financement de ces écoles.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/06/1998
Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement
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