Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 19/03/1998
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, qui concerne plus de 130 000 salariés. De nombreux organismes proposent à leurs adhérents, souvent isolés, un service d'aide ménagère, et permettent, ainsi, le maintien à domicile des personnes âgées. Ces actions présentent un double avantage d'être moins traumatisantes sur le plan humain et financièrement plus avantageuses pour la collectivité. Or les charges supportées par ces organismes s'alourdissent. Ainsi, la modification du régime d'exonération des charges sociales sur les bas salaires, prévue par la loi de finances 1998, a pour effet de renchérir le coût des prestations effectuées auprès des personnes âgées. Par ailleurs, la reconnaissance du but non lucratif de certains organismes d'aide à domicile, en vigueur jusqu'en 1997, a été supprimée. Pourtant les moyens de financement du système, notamment la tarification de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, n'ont pas évolué durant cette période. Les organismes d'aide à domicile se trouvent de ce fait dans une situation financière difficile, malgré l'intervention des collectivités locales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises afin de garantir la pérennité de ce secteur d'activité, créateur de nombreux emplois.
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La question est caduque
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