Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les problèmes posés par la réglementation des échographies obstétricales. Aucun diplôme n'est actuellement requis pour les pratiquer. Ainsi, un trop grand nombre de médecins ne font pas suffisamment d'échographies pour déceler certaines malformations. La mesure no 6 du plan périnatalité lancé en 1994 par le ministre d'Etat aux affaires sociales et à la santé avait pour objectif de suivre la future mère de façon plus efficace. Une commission devait, dans les plus brefs délais, préciser les mesures à prendre. Or, les résultats de ces travaux se font toujours attendre. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre un meilleur dépistage des malformations et amputations congénitales.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes inter-universitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initiale de qualité. De plus la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formation nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie f tale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites et un compte rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
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