Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il lui demande quel a été en 1997 le bilan des missions de ce conservatoire, quels objectifs lui sont fixés pour 1998 et quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir.
- page 869
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/09/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le bilan des missions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et les objectifs fixés et les moyens mis à sa disposition pour y parvenir en 1998. Le législateur a assigné au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres la mission de mener " une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique ". Cette mission l'a conduit à acquérir, depuis sa création en 1975, près de 53 000 hectares, représentant 738 km de rivages, préservés dans leur richesse naturelle et leur beauté pour le cadre de vie des habitants et des visiteurs de nos rivages. Au cours de l'année 1997, le Conservatoire du littoral a procédé à l'acquisition de 2 892 ha supplémentaires. Ces acquisitions ont été assez équitablement réparties sur l'ensemble du littoral français. On peut citer notamment 85 ha à Beauguillot dans la Manche, 25 ha supplémentaires dans les marais de Brouage (Charente-Maritime), 64 ha sur le mas Larrieu à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 160 ha à Théoule dans le massif de l'Esterel dans les Alpes-Maritimes, 33 ha à Porto-Monaghi en Corse-du-Sud, etc. Le ministère de la jeunesse et des sports a également rétrocédé au Conservatoire des terrains qui entourent le fort Carré d'Antibes (Alpes-Maritimes). Les terrains ainsi acquis par le Conservatoire nécessitent souvent des travaux de remise en état et d'aménagement, notamment pour permettre leur ouverture au public. L'exemple le plus remarquable de ce type d'intervention est sans aucun doute l'opération de reconquête et de restauration de la Pointe du Raz, qui s'est achevée en 1997. Pour remplir sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a reçu de l'Etat une dotation d'investissement en crédits de paiement de 120,3 MF (compte tenu d'une annulation de 6 MF intervenue en cours d'année). A cette dotation sont venues s'ajouter des participations importantes des collectivités locales, qui soutiennent très activement l'action du Conservatoire et ont apporté à son budget plus de 28 MF pour participer à l'acquisition et aux travaux. D'autres financements importants ont été mobilisés directement par elles pour les travaux et la gestion, qui n'apparaissent pas au budget de l'établissement public. Le Conservatoire a également bénéficié de participations diverses, notamment européennes, de 7,248 MF.
- page 2893
Page mise à jour le