Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil supérieur de la pêche. Il lui demande quel a été en 1997 le bilan des actions de ce conseil supérieur, quels objectifs lui sont fixés pour 1998 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/08/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture et de la pêche relative au bilan des actions du Conseil supérieur de la pêche et des objectifs pour cet établissement. Le Conseil supérieur de la pêche contribue au maintien, à l'amélioration et à la mise en valeur du domaine piscicole national par une gestion équilibrée dont la pêche constitue le principal élément. Les recettes budgétaires de l'établissement pour remplir sa mission proviennent principalement du produit de la taxe piscicole (237,43 millions de francs) acquittée par 1 704 121 pêcheurs. Ce chiffre est en diminution par rapport à 1996 (- 2,9 %). Afin de limiter la chute des effectifs, une carte vacances et une taxe jeune ont été mises en place. Des écoles de pêche ont été créées pour les débutants. En 1998, les missions générales de l'établissement ont été maintenues et 28 emplois nouveaux ont été créés sur des crédits d'Etat. A partir de 1999, un fonds de concours de 50 millions de francs, versé par les agences de l'eau, a abondé le budget de l'établissement. Ces moyens supplémentaires devront permettre une amélioration de la connaissance des milieux et une police des milieux aquatiques plus efficace. Les effectifs totaux du CSP s'élèvent au 1er janvier 1999 à 817 agents.
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