Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.). Il lui demande quel a été le bilan en 1997 des actions de ce centre, quels objectifs lui sont fixés pour 1998 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/05/1998
Réponse. - La richesse des domaines d'activités du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) ne permet pas de présenter en quelques lignes le bilan des actions menées sur l'ensemble de l'année 1997, en matière de santé et de protection animales, de médicament vétérinaire, d'hygiène et de qualité des aliments comme d'épidémiologie. Le rapport d'activité annuel du Centre, paru au mois de mars dernier, détaille la politique scientifique et technique, les actions internationales, la politique qualité, ainsi que les travaux de chacune des unités. Quelques exemples peuvent illustrer la diversité des travaux, comme l'intensification de l'évaluation des risques, notamment en matière de toxicologie alimentaire, la caractérisation de souches des agents responsables d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), l'identification de l'agent de la maladie du dépérissement fatal du porcelet, la détection des phycotoxines diarrhéiques dans les fruits de mer ou l'élaboration de critères chimiques de fraîcheur du poisson. Deux nouvelles unités ont été créées, à Lyon et à Maisons-Alfort. L'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a continué sa montée en puissance et mise en place des procédures qui lui permettent de rivaliser avec les meilleures agences européennes ; un rapport d'activités spécifique est disponible. En 1998, le CNEVA préparera son intégration dans le cadre de la future agence française de sécurité sanitaire des aliments. En termes de moyens, le budget primitif pour l'année 1998 représente un effort substantiel en faveur du CNEVA par rapport à celui de 1997. Le budget de fonctionnement s'élève ainsi à 200,2 MF de francs, soit ne augmentation de 13,1 MF. Pour ce qui est de l'investissement, la somme consolidée de 29,4 MF représente une augmentation de 10,4 MF. Vingt-huit agents titulaires vont pouvoir être recrutés, dont huit pour l'ANMV. Après recrutement, l'effectif total du CNEVA sera de 666 agents, dont 479 emplois de titulaires rémunérés sur le budget du centre et 138 mis à disposition, en majorité par le ministère chargé de l'agriculture (72). Les emplois restants correspondent à des emplois de contractuels rémunérés sur des conventions spécifiques. Les efforts consentis permettront au CNEVA de développer ses activités dans des domaines stratégiques tels que les ESST, l'épidémiologie ou les nouveaux risques microbiologiques et sanitaires.une augmentation de 13,1 millions de franc
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