Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le voyage qu'il a effectué en Russie en octobre dernier avec M. le Premier ministre. Il lui demande quelles prévisions il peut faire, à la suite de cette visite, des perspectives de développement des échanges économiques, financiers et industriels entre la France et la Russie d'ici à l'an 2000 - quels moyens sont mise en oeuvre du côté français pour la promotion du développement de ces échanges parallèlement au devoir de prise en considération des risques diplomatiques et militaires qui persistent pour l'Europe occidentale du fait de la Russie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/06/1998
Réponse. - Les autorités politiques, en France comme en Russie, se sont fortement attachées ces dernières années à faire fonctionner de manière satisfaisante les institutions du dialogue économique bilatéral. Ces institutions sont la Commission au niveau des Premiers ministres, le Conseil économique, financier, industriel et commercial (présidé du côté français par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie) et une dizaine de groupes de travail thématiques ou sectoriels franco-russes. Les exportations françaises, de 6,7 milliards de francs en 1994, ont progressé à un rythme soutenu, pour atteindre 10,3 milliards de francs en 1996 ; leur croissance s'est poursuivie et même accentuée en 1997 : le montant d'exportations pour cette année a dépassé 14,7 milliards de francs, et devrait tendre vers 20 milliards de francs à l'horizon de l'an 2000. Cette croissance s'est poursuivie en dépit de la stabilisation des importations globales russes en dollars en 1996 et 1997, et s'est traduite par un effet de rattrapage du retard français en terme de parts de marché, actuellement de l'ordre de 3,2 %. Les performances de la France peuvent paraître relativement modestes en terme d'investissements directs, avec un stock de l'ordre de 2,2 milliards de francs, mais ces statistiques reposent sur une base assez étroite, compte tenu de la faiblesse de l'investissement direct étranger en Russie dans son ensemble et peuvent être sensiblement modifiées en cas de concrétisation notamment des importants projets de Total et Elf dans le secteur pétrolier. Afin de promouvoir encore le développement de ces échanges, la panoplie des instruments financiers s'est élargie. Les pouvoirs publics offrent aujourd'hui aux entreprises françaises un ensemble de procédures financières qui soutient la comparaison avec les autres pays concurrents : ligne de crédit pour les projets d'exportation de biens d'équipement et de services bénéficiant d'une garantie souveraine de la Fédération de Russie ; schéma pétrolier garanti par des recettes d'exportations de pétrole pour les projets de modernisation de l'industrie pétrolière russe ; prise en garantie de projets hors garantie souveraine sur la base d'une analyse étayée du risque ; soutien spécifique aux opérations de crédit court terme avec ou sans garantie bancaire. A ceci s'ajoute l'organisation en octobre 1998 à Moscou d'une grande exposition française de biens et services pour la consommation des ménages, domaine actuellement en pleine expansion en Russie. Cette exposition mettra en lumière la qualité et la diversité de l'offre française en la matière.
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