Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le Centre national d'études spatiales. Il lui demande quel a été en 1997 le bilan des actions de centre, quels objectifs lui sont fixés pour 1998 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/06/1998
Réponse. - Le programme spatial civil français est proposé et mis en uvre par le Centre national d'études spatiales (CNES), établissement public scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière, créé par la loi nº 61-1382 du 19 décembre 1961. Les crédits alloués à cet établissement couvrent d'une part la contribution française aux programmes et activités de l'Agence spatiale européenne (ASE) et d'autre part la contribution aux programmes spatiaux nationaux comportant de nombreuses coopérations bilatérales. En 1997, les subventions en crédits de paiement s'élevaient à 9 265 MF (T.T.C.) dont 5 022 MF étaient affectés à l'Agence spatiale européenne. Les grandes priorités des programmes du CNES sont les suivantes : l'évolution du lanceur Ariane 5, en performances d'abord afin de doubler la masse à lancer d'ici 2006, en flexibilité ensuite avec notamment le développement d'un troisième étage réallumable pour le lancement des constellations, en compétitivité enfin par une baisse significative des coûts de production ; l'évolution du programme d'observation de la Terre Spot vers un système de petits satellites, moins onéreux et plus performants, et réalisés dans le cadre de la convergence nécessaire avec le programme militaire Helios ; la participation française à l'exploration de la planète Mars, qui doit faire l'objet d'un projet de participation à la mission Mars Express de l'Agence spatiale européenne en 2003 et à la mission Mars Sample Return de la NASA en 2005 ; la promotion du projet de navigation par satellites GNSS 2, dans le cadre de l'Union européenne, avec implication nationale forte pour pouvoir doter l'Europe d'un système complémentaire autonome, indépendant du GPS américain ; un programme de micro-satellites, permettant des projets à moindres coûts réalisés dans un délai court, bénéficiant des capacités du lanceur Ariane 5 en petites charges utiles auxiliaires et concourant à la formation des ingénieurs à l'évolution des techniques spatiales et à de nouvelles méthodes de gestion des projets spatiaux ; un nouveau plan d'action dans le domaine des télécommunications afin de permettre à l'organisme de jouer son rôle dans ce secteur d'application majeure de l'espace. Tous ces projets seront aussi ouverts que possible à des partenariats de toutes formes, notamment avec les laboratoires scientifiques, les industriels, les établissements publics et, bien évidemment, la défense. Enfin, face à un nouvel environnement spatial caractérisé par l'apparition d'une nouvelle donne géopolitique et de la forte croissance du marché des services offerts par les moyens spatiaux, l'établissement poursuit son action d'adaptation en profondeur amorcée lors de l'élaboration de son plan stratégique en 1996. Différents chantiers conduisant à l'évolution du CNES à l'horizon 2000-2005 se mettent actuellement en place. Parmi ceux-ci, on peut citer la définition d'un plan de programmation et d'une politique technique réactualisée, la réforme des outils de gestion administrative et financière et des méthodes de développement des projets techniques, la création de centres de compétences internes dans divers domaines d'expertise des techniques spatiales et un chantier " ressources humaines ". Dans ce contexte, le CNES et l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales), sur demande conjointe du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la défense, vont constituer des équipes mixtes afin de créer des pôles de compétences communs autour de technologies pour les satellites (optique, radar, comportement des systèmes en environnement spatial) et pour les lanceurs (combustion, matériaux, aérodynamique...). Pour mener à bien sa mission, le CNES dispose d'un effectif de 2 471 agents en 1997 répartis sur quatre centres, à Paris (siège : 234 personnes), à Evry (direction des lanceurs : 243 personnes), à Toulouse (centre technique : 1 688 personnes) et en Guyane (base de lancement : 306 personnes). La contribution de l'Etat au budget du CNES pour 1998 s'élève à 9 065 MF.
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