Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/03/1998
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France à l'égard du tribunal pénal international sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité enregistrés au Rwanda en 1994. Concrètement, pour répondre aux informations parues dans la presse française et internationale et qui ternissent l'image de notre pays et de ses forces armées, il souhaite connaître les modalités sous lesquelles les témoins français cités par le tribunal pénal international sur le Rwanda répondront à ses convocations.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/05/1998
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France coopère avec le tribunal pénal international pour le Rwanda de façon approfondie et confiante, dans le plein respect de ses obligations internationales. Des contacts sont noués de façon très régulière avec le tribunal et son procureur, Mme Arbour, le dernier en date étant la visite du ministre des affaires étrangères à La Haye le 16 mars 1998. A cette occasion, le ministre a clairement manifesté la volonté de la France de poursuivre la coopération déjà engagée avec les deux TPI, en particulier en ce qui concerne les témoignages éventuels d'un procès. Aucune demande de témoignage n'a été à ce stade formulée par le tribunal d'Arusha. En revanche, plusieurs militaires français ont d'ores et dèjà participé à des auditions informelles organisées par des enquêteurs du tribunal. Le règlement de preuve et de procédure prévoit les modalités par lesquelles des protections particulières en matière de confidentialité peuvent être accordées par le tribunal aux personnes appelées à témoigner devant lui.
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