Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/03/1998
M. Guy Penne souhaite interroger M. le Premier ministre sur l'effort français de recherche et développement dans le domaine spatial civil et militaire. Récemment, le président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) s'est déclaré préoccupé par la diminution des crédits destinés à la recherche et au développement (RD) dans ce domaine stratégique et crucial pour notre avenir. Il est vrai que les budgets approuvés par la majorité précédente ont laissé une situation préoccupante. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement qu'il dirige pour contribuer à redresser la situation des crédits destinés à la RD civile et militaire dans le domaine spatial.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 06/08/1998
Réponse. - L'effort spatial français de recherche et développement dans le domaine spatial repose pour l'essentiel sur la contribution aux programmes et activités de l'Agence spatiale européenne (ASE), sur le programme national civil conduit par le Centre national d'études spatiales (CNES), comportant de nombreuses coopérations bilatérales, et les actions de développement déléguées à cet établissement au titre de la composante spatiale du programme militaire français, comme par exemple dans le programme Helios de satellites de renseignement conduit par la Délégation générale pour l'armement (DGA). Pour l'essentiel, ces programmes, dont la réalisation est confiée à l'industrie, portent sur des actions de développement de systèmes spatiaux à usage civil ou militaire et activités dans le domaine des lanceurs, des satellites d'observation, de télécommunication, de navigation ou de localisation, des instruments scientifiques et des vols habités... Ces programmes de développement induisent nécessairement l'étude de nouvelles technologies. Il y a par ailleurs les programmes exclusivement destinés à la recherche technologique parmi lesquels on peut citer le programme " stentor " dans le domaine des télécommunications et le programme de Recherche et Techologies (R&T). Stentor, qui a été lancé en 1994, fédère les efforts de France Télécom, du CNES, de la DGA et des industriels maîtres d' uvre (Aérospatiale, Alcatel Télécom et Matra Marconi Space). Le satellite, qui doit être lancé en mars 1999, validera en orbite les techniques les plus avancées de ces organismes au niveau de la charge utile (antennes actives, miniaturisation des fonctions radioélectriques et de traitement de signal, utilisation de nouvelles bandes de fréquences...) et de la plate-forme (propulsion plasmique, cellules solaires AsGa, batteries lithium-carbone, boucles fluides de contrôle thermique, nouvelles techniques de contrôle d'orbite et d'altitude, gestion de bord). Le coût total du programme Stentor s'élève à 2,7 milliards de francs. Le programme de R&T, établi par le CNES en concertation avec la DGA, porte sur des technologies civiles et militaires, dans le domaine du transport spatial et des systèmes orbitaux en général. Son budget global annuel est d'environ 430 millions de francs (MF), dont 250 MF de subventions du CNES (celles-ci doivent être portées à 300 MF en 2000), 35 MF d'études déléguées par la DGA, 60 MF de crédits de politique industrielle ministériels et 90 MF de contribution à PESA ; il est conduit en partenariat avec la communauté industrielle (maîtres d' uvre, équipementiers et PMI/PME) pour deux tiers et les organismes de recherche (CNRS, ONERA, INRIA, CEA) pour un tiers. Les subventions accordées au CNES au titre de l'ensemble des actions décrites ci-dessus s'élèvent en 1998 à 8 240 MF, dont 500 MF proviennent du ministère de la défense. En vue d'une meilleure utilisation de la ressource nationale, le gouvernement mène ou soutient plusieurs initiatives visant à renforcer la synergie entre les divers organismes publics de recherche intervenant dans le secteur spatial. Ainsi, la constitution entre l'Office national d'études aérospatiales (ONERA) et le CNES, de plusieurs groupes d'expertise communs dans divers domaines des technologies des lanceurs et des satellites est actuellement engagée. Par ailleurs, à la fin de l'année 1997 a été créé un groupement d'architecture mixte entre la DGA et le CNES chargé de proposer des concepts de missions futures satisfaisant aux besoins des communautés civiles et militaires. Enfin, il convient de rappeler que le CNES doit retrouver avant la fin de l'année 1998 une situation de trésorerie équilibrée en ayant résorbé la totalité d'une dette qui s'élevait à 2,66 milliards de francs à la fin de l'exercice 1995. L'établissement aura donc en 1999 plus de disponibilités à consacrer à des actions nouvelles.
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