Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue aux pages 29 à 33 du numéro 289, mars 1997, du magazine La Vie électrique, selon laquelle " en Afrique, près de 90 % de la population n'a pas accès à l'électricité. " Il lui demande quelle a été l'action de la France en 1997 et ce qu'elle sera en 1998 pour accroître le pourcentage de la population africaine ayant accès à l'électricité, car, comme il est précisé à la page 30 de ce même magazine, " dans les villages, comme dans les quartiers urbains, l'arrivée de l'électricité est considérée comme un vrai miracle. Ce sont les écoliers qui peuvent étudier le soir chez eux... Et c'est aussi l'activité économique qui reprend... Tous les gestes quotidiens changent... ".
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/05/1998
Réponse. - En réponse à la question posée relative à l'aide de la France au développement de l'électricité en Afrique, il convient de souligner que notre pays s'est engagé depuis plusieurs années dans des actions de soutien aux pays en développement. En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l'énergie, la France a pris une part active dans le processus du sommet solaire mondial (PSSM) initié en 1992 par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCOP), qui s'est traduit par l'adoption d'un plan d'action (1996/2005) en faveur de la promotion des énergies renouvelables et notamment du solaire dans les payss en développement, lors du sommet d'Harrare en septembre 1996, au Zimbabwe. On notera, en outre, que, dans le cadre de ce processus, la France s'est particulièrement investie dans l'adoption d'un programme d'électrification rurale décentralisée à l'occasion du sommet de Marrackech en novembre 1995. Dans cette perspective, les efforts se sont conjugués pour la mise en uvre d'actions spécifiques destinées à donner accès à l'électricité aux populations des régions du monde les plus isolées ou démunies. Les projets conduits s'effectuent en étroite liaison avec les organismes internationaux : UNESCO, Organisation des Nations Unie pour le développement industriel (ONUDI), Union Européenne, bailleurs de fonds internationaux. Dans ce contexte, outre les aides apportées au travers des mécanismes de coopération, le ministère chargé de l'industrie a pris une initiative qui lui est propre pour permettre aux entreprises françaises du secteur des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie d'exporter leur savoir-faire et leurs équipements sur les pays tiers. Mise en place en 1994, la procédure IPEEFI (Identification de projets énergétiques éligibles aux financements internationaux), se traduit par une aide remboursable à hauteur de 70 % des travaux préalables à la présentation de projets à des bailleurs de fonds internationaux (ex Banque mondiale). Divers opérateurs français se sont impliqués aux côtés des industriels spécialisés dans des programmes d'électrification rurale décentralisée à partir d'énergie renouvelables (microhydraulique, scolaire, photovoltaïque, petit éolien...) ou de maîtrise de l'énergie : Partenariat ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et EDF dans le cadre d'un accord signé en 1993 et renouvelé en 1996 dont l'un des volets porte sur la coopération en pays tiers. Le partenariat ADEME/EDF s'est concrétisé par un ensemble d'actions dans de nombreux pays à habitat dispersé, sans électricité. Pour le seul continent africain, des opérations pilotes ont été engagées au Bénin, au Burkina-Fasso, au Mali. EDF, pour sa part, s'est investie dans un programme intitulé " Assistance-coopération-solidarité " qui porte sur trois aspects principaux : des interventions d'urgence pour la rétablissement de fournitures minimales d'électricité, des actions de soutien aux sociétés d'électricité locales, des opérations d'électrification rurale et péri-urbaine décentralisées. La Fondem, " Fondation énergie pour le monde " (organisation non gouvernementale, reconnue d'utilité publique) a développé des programmes d'électrification rurale décentralisée dans des villages, centres de santé, écoles, en Afrique notamment. Aujourd'hui, ces diverses expériences évoluent vers un nouveau concept de sociétés de services décentralisés associant fourniture d'électricité, éclairage public, téléphone, télévision. Un projet pilote conduit en partenariat entre EDF, ADEMEM, Total Energie et France Télécom a été expérimenté en 1995 au Burkina-Fasso. Il est étendu au Mali, au Bénin, au Tchad et vise l'équipement de 500 à 1 000 villages de l'Afrique sub-saharienne.
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