Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 15 du quotidien Le Monde du 17 janvier dernier selon laquelle " en lien avec Electricité de France et Gaz de France services, le conseil général de Seine-Saint-Denis, les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce et la préfecture ont conçu un nouveau système de gestion du Fonds d'aide à l'énergie, décentralisant la décision au niveau de chacune des quarante communes du département. L'idée est d'accélérer le suivi des cas et de se doter de moyens plus importants. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette initiative et si elle envisage d'en stimuler le développement dans d'autres départements.
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Transmise au ministère : Ville
La question est caduque
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