Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de la Banque de France. La subsidiarité prévue par les différents traités, ce dès la mise en place du futur système européen de banque centrale provoque une certaine inquiétude de la part des personnels concernés. Ce d'autant que la notion de réseau couvrant l'ensemble du territoire national n'est pas commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne, loin s'en faut, certains pays privilégient des formules très centralisatrices, à l'opposé de la philosophie française et des impératifs liés à l'aménagement du territoire. On peut légitimement s'interroger à terme sur les conséquences d'un tel antagonisme économique et social. A l'heure de l'augmentation des cas de surendettement des particuliers et de la demande croissante de très petites entreprises en matière de conseils financiers, il lui demande si les pouvoirs publics vont tout mettre en oeuvre pour que subsiste une banque centrale à la française avec des prérogatives et une couverture territoriale répondant aux attentes des usagers, notamment les acteurs économiques mais également à l'inquiétude des personnels.
- page 803
Réponse du ministère : Économie publiée le 18/06/1998
Réponse. - Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance des évolutions envisagées, le gouverneur de la Banque de France a engagé, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les exigences de modernisation que la préparation des échéances européennes pourrait rendre nécessaire soient précédées d'un dialogue social approfondi. Plusieurs rencontres avec les partenaires sociaux ont déjà eu lieu. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient se révéler nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
- page 1941
Page mise à jour le