Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 12/03/1998
M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la centaine de naissances d'enfants porteurs de graves malformations congénitales méconnues ou décelées trop tardivement par erreur d'interprétation d'échographies obstétricales. La pratiqe de l'échographie n'est sanctionnée par aucun diplôme et la formation para-universitaire mise en place en 1996 n'est ni obligatoire ni reconnue par l'ordre des médecins. D'autre part, se pose le problème soit d'un matériel de qualité, mais mal utilisé, soit d'un matériel totalement obsolète (cas le plus fréquent). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de réglementer l'échographie obstétricale (formation, responsabilité du médecin, contrôle technique du matériel...).
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire qu'une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir d'une formation initiale de qualité. De plus la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie f tale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites ainsi qu'un compte rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
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