Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le carburant moins polluant dénommé " Aquazole ", actuellement testé à Chambéry sur 28 bus du service de transport de l'agglomération chambérienne. En effet, ce nouveau carburant conçu par les ingénieurs d'Elf, issu d'un mélange de gazole (85 %), d'eau (13 %) et d'additifs " tensioactifs " (2 à 3 %), présente l'avantage d'être nettement moins polluant que les carburants classiques (diminution des rejets atmosphériques, notamment les fumées noires si désagréables en milieu urbain). Néanmoins, la présence d'eau diminue légèrement les performances du véhicule (4 à 6 %) et augmente la consommation de carburant de 10 %. C'est pourquoi il apparaît nécessaire, pour permettre à ce carburant de se généraliser, d'autoriser la détaxation de la part d'eau contenue dans le mélange afin d'éviter que l'utilisation de ce carburant " propre " n'entraîne un surcoût trop important pour les sociétés utilisatrices. Si la détaxation était faite, le surcoût par litre serait de 30 à 35 centimes au lieu de 60 centimes, ce qui reste raisonnable. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le Gouvernement est attentif au développement de produits nouveaux tel l'aquazole, émulsion eau-gazole mise au point par la société Elf. Les mesures complémentaires à celles déjà prises en faveur du GPL ou du GNV et relatives au régime de taxation des carburants susceptibles de contribuer à la protection de l'environnement sont actuellement à l'étude, étant observé qu'elles devront être conformes aux dispositions communautaires en matière d'accises applicables aux carburants. A cet égard, la mesure proposée équivaudrait à différencier le taux de TIPP par rapport à celui du gazole, ce qui nécessiterait une dérogation fondée sur l'article 8-4 de la directive 92/81/CEE du conseil du 19 octobre 1992. Dans ce contexte et dès lors que l'aquazole n'est encore qu'un produit expérimental, limité à certains usages, il apparaît prématuré d'envisager d'ores et déjà de telles mesures.
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