Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 12/03/1998
Le carburant GPL est reconnu comme le moins polluant des carburants. Il bénéficie d'une taxe moindre que le gasoil ou l'essence sans plomb. Cependant cette faible taxation ne semble pas suffisante pour attirer la clientèle. En effet, l'équipement des véhicules en GPL coûte cher, plus de 10 000 F. En outre, il existe très peu de points de distribution en France et en particulier en Ardêche qui compte cinq stations seulement pour couvrir tout le département. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention d'aider les particuliers et les constructeurs français afin que l'utilisation du GPL puisse se développer en France et permettre ainsi la diminution de la pollution automobile et les mesures qu'il compte prendre pour multiplier ces points de distribution.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/04/1998
Réponse. - Les mesures concernant la fiscalité du gaz de pétrole liquéfié - carburant (GPL-C) - prises en 1996 ont entraîné une augmentation de sa consommation qui a été multipliée par 3,4 entre 1995 et 1997 pour se situer aux environs de 90 000 t/an ; les nouvelles mesures fiscales votées dans le budget 1998 devraient conforter cette tendance. Dans le même temps, le nombre de postes de distribution publics a augmenté de plus de 200 pour s'établir à environ 900 à la fin de l'année 1997. La profession estime que ce chiffre pourrait atteindre 1 500 en l'an 2000. En dehors des postes publics, le GPL-C est également distribué par des stations privées appartenant à certaines entreprises ou à certaines collectivités pour leur propre usage. Si le réseau de distribution est encore peu développé, il correspond au nombre encore peu élevé de véhicules circulant en France (de l'ordre de 70 000 à la fin 1997), soit un poste pour 80 véhicules en moyenne ; celui-ci pourrait augmenter de façon sensible grâce à la mise sur le marché, par certains constructeurs automobiles, notamment nationaux, de gammes étendues de véhicules fonctionnant au GPL-C. Par ailleurs, des dispositions réglementaires relatives aux stations-service distribuant du GPL-C rendent encore difficile l'établissement de nouveaux postes de distribution en milieu urbain ; un allégement de ces contraintes est en cours de discussion avec les milieux professionnels.
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