Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 12/03/1998
M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Les Kurdes, qui constituent entre le quart et le tiers de la population totale de la Turquie, mènent depuis des décennies un combat pour la reconnaissance de leur identité et un certain degré d'autonomie dans la gestion de leurs affaires. Depuis la répression consécutive au coup d'Etat militaire de 1980 et la guerre qui oppose depuis 1984 l'armée turque à la guérilla du PKK, près de 7 millions de Kurdes ont été contraints de quitter leurs terres. De son côté, l'Etat turc refuse de reconnaître l'existence même des Kurdes comme un peuple distinct et pratique à son égard un véritable génocide culturel. A la veille de la visite du président turc, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que soient respectés les droits de l'homme, les droits du peuple kurde et des démocrates turcs.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La France n'ignore pas que les graves lacunes, admises par les autorités turques elles-mêmes, dans le domaine des droits de l'homme découlent pour une large part du problème kurde. Elle suit de très près les efforts du gouvernement turc en matière de démocratisation et l'incite à concrétiser ses engagements dans ce domaine car elle est convaincue que l'amélioration de l'état de droit aura une influence déterminante sur la question kurde en favorisant un large débat démocratique. Celui-ci s'est d'ailleurs amorcé ces dernières années dans la société turque comme en a témoigné la campagne " d'un million de signatures pour la paix " (8 octobre 1996 - 17 mai 1997) dont le résultat a été transmis au Parlement turc où bon nombre de députés sont d'origine kurde. A terme, la France est convaincue qu'une solution durable passe par une approche politique dans le cadre de l'intégrité territoriale de la Turquie.
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